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Enquêtes publiques

Déclaration d’intention du projet d’extension portuaire du pôle course au large de Lorient La Base

Le pôle course au large de Lorient La Base constitue un véritable enjeu économique pour le gestionnaire portuaire. Le site d’étude présente une forte capacitée d’accueil des principales classes de bateaux de course au large. Pour autant, du fait de sa renommée, le port est confronté à une saturation logistique et infrastructurelle. Le projet d’agrandissement du pole course au large a donc pour objectif d’augmenter la capacité d’accueil en implantant de nouveaux pontons tout en considérant l’environnement alentour.

Une déclaration d’intention du projet d’extension portuaire porté par Lorient Agglomération est mené conformément à l’article L.121-18 et suivant du Code de l’Environnement. Il a pour objectifs :

  • d’informer le public du projet en amont du dépôt des dossiers réglementaires ;
  • de présenter les modalités envisagées de concertation préalable du public ;
  • d’ouvrir une période de 2 mois de droit d’initiative citoyenne ;
  • de garantir la transparence et la participation du public au projet.

  Consultez la déclaration d'intention

Enquêtes publiques en cours

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Inzinzac-Lochrist

Date de l’enquête publique : du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h00

> En savoir plus

Retrouvez en ligne les conclusions des enquêtes publiques :

 

Inzinzac-Lochrist - Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune (2 septembre - 4 octobre 2024)

Larmor-Plage - projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (15 novembre 2022 - 3 janvier 2023)

Riantec - projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (4 juillet 2022 au 9 août 2022)

 

Lanester - Elaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales et Révision du zonage d'assainissement des eaux usées (23 août 2021 au 22 septembre 2021)

 

Hennebont - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (21 juin 2021 au 23 juillet 2021)

Rapport et conclusions

 

Inzinzac-Lochrist - Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (21 juin - 21 juillet 2021)

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice

 

Lorient - Déclassement du domaine public suivant : Voirie, parkings, à usage public, situés Terre-Plein Papin, Lorient La Base (6 janvier - 20 janvier 2020)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Groix - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (14 octobre - 15 novembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Quéven - Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (7 octobre - 8 novembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Gestel - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (8 octobre - 7 novembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Quistinic - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (26 août - 27 septembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Calan - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (26 août - 27 septembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Ploemeur - Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (12 décembre 2018 - 22 janvier 2019)

 

Lanvaudan - Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (15 janvier - 15 février 2019)

 

Larmor-Plage - Mise en compatibilité du PLU - Création de terrains familiaux locatifs d’accueil des gens du voyage (25 juin au 30 juillet 2018)

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

 

Brandérion - Modification du zonage d'assainissement des eaux usées (18 avril au 18 mai 2018)

 Rapport et conclusion de la commissaire enquêtrice

 

Pont-Scorff - Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (15 décembre 2017 - 19 janvier 2018)

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

 

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Lorient (16 novembre - 29 décembre 2017)

 Rapport et conclusion de la commission d’enquête

 

Groix - Mise en compatibilite du plan local d’urbanisme pour la construction d’une nouvelle usine d’eau potable (9 octobre - 8 novembre 2017)

 Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Quéven - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de la Croix du Mourillon et mise en compatibilité du PLU (13 février - 15 mars 2017) :

 Déroulement de l'enquête publique

 Conclusions motivées et avis

 Registre d'enquête publique

 Annexes

 

Branderion - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin (20 septembre - 21 octobre 2016) :

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'utilité publique du projet

 Arrêté préfectoral : déclaration d'utilité publique + annexes

 

Guidel - Renouvellement d'autorisation et d'extension de la station d'épuration de Kergroise (6 janvier - 8 février 2016) :

 Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

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