Accueil > En actions > Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Enquêtes publiques en cours

Dragage Rade de Lorient

Avis d'enquête publique

Une enquête publique unique en vue d’autoriser les dragages d’entretien de la rade de Lorient et le clapage des sédiments de qualité immergeable sera...

> En savoir plus

Retrouvez en ligne les conclusions des enquêtes publiques :

 

Larmor-Plage - Mise en compatibilité du PLU - Création de terrains familiaux locatifs d’accueil des gens du voyage (25 juin au 30 juillet 2018)

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

 

Brandérion - Modification du zonage d'assainissement des eaux usées (18 avril au 18 mai 2018)

 Rapport et conclusion de la commissaire enquêtrice

 

Pont-Scorff - Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (15 décembre 2017 - 19 janvier 2018)

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

 

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Lorient (16 novembre - 29 décembre 2017)

 Rapport et conclusion de la commission d’enquête

 

Groix - Mise en compatibilite du plan local d’urbanisme pour la construction d’une nouvelle usine d’eau potable (9 octobre - 8 novembre 2017)

 Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Inguiniel - Révision du plan de zonage d'assainissement des eaux usées (9 juin - 12 juillet 2017) :

 Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Quéven - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de la Croix du Mourillon et mise en compatibilité du PLU (13 février - 15 mars 2017) :

 Déroulement de l'enquête publique

 Conclusions motivées et avis

 Registre d'enquête publique

 Annexes

 

Inzinzac-Lochrist - Révision du plan de zonage d'assainissement des eaux usées (7 janvier - 8 février 2017) :

 Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Port-Louis - Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées (21 novembre - 20 décembre 2016) :

 Avis et conclusion du commissaire enquêteur

 

Branderion - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin (20 septembre - 21 octobre 2016) :

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'utilité publique du projet

 Arrêté préfectoral : déclaration d'utilité publique + annexes

 

Lanvaudan - Révision du zonage d'assainissement des eaux usées (15 septembre - 15 octobre 2016) :

 Procès verbal de synthèse

 

Guidel - Renouvellement d'autorisation et d'extension de la station d'épuration de Kergroise (6 janvier - 8 février 2016) :

 Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

Partagez sur les réseaux sociaux :

    

VOS SERVICES