Accueil > En actions > Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Enquêtes publiques en cours

Enquête publique - Groix

Consultez les documents de l'enquête publique relative à la déclaration de projet pour la construction d'une nouvelle usine de traitement d'eau...

> En savoir plus

Retrouvez en ligne les conclusions des enquêtes publiques :

 

Branderion - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin (20 septembre - 21 octobre 2016) :

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'utilité publique du projet

 Arrêté préfectoral : déclaration d'utilité publique + annexes

 

Guidel - Renouvellement d'autorisation et d'extension de la station d'épuration de Kergroise (6 janvier - 8 février 2016) :

 Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Inguiniel - Révision du plan de zonage d'assainissement des eaux usées (9 juin - 12 juillet 2017) :

 Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Inzinzac-Lochrist - Révision du plan de zonage d'assainissement des eaux usées (7 janvier - 8 février 2017) :

 Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Lanvaudan - Révision du zonage d'assainissement des eaux usées (15 septembre - 15 octobre 2016) :

 Procès verbal de synthèse

 

Port-Louis - Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées (21 novembre - 20 décembre 2016) :

 Avis et conclusion du commissaire enquêteur

 

Quéven - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de la Croix du Mourillon et mise en compatibilité du PLU (13 février - 15 mars 2017) :

 Déroulement de l'enquête publique

 Conclusions motivées et avis

 Registre d'enquête publique

 Annexes

 

   

Partagez sur les réseaux sociaux :

    

VOS SERVICES