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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques en cours

Groix  enquête publique Alimentation en eau potable

Groix - Avis d'enquête publique

Alimentation en eau potable : ouverture d’une enquête publique à Groix. Lundi 25 novembre, Lorient Agglomération ouvre l’enquête publique concernant...

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Station épuration des eaux usées du port de peche de Lorient Keroman

Station d’épuration des eaux usées du port de pêche de Lorient Keroman

Concertation facultative au titre du Code de l’environnement : du 30 septembre 2019 au 30 janvier 2020 inclus.

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smls fond mer

Brandérion, Languidic et Riantec : enquête publique

Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Golfe du Morbihan et de la Ria d’Etel (GMRE) du lundi 16 septembre 2019 à 10h au...

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Retrouvez en ligne les conclusions des enquêtes publiques :

 

Groix - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (14 octobre - 15 novembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Quéven - Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (7 octobre - 8 novembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Gestel - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (8 octobre - 7 novembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Quistinic - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (26 août - 27 septembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Calan - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (26 août - 27 septembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Ploemeur - Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (12 décembre 2018 - 22 janvier 2019)

 

Lanvaudan - Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (15 janvier - 15 février 2019)

 

Larmor-Plage - Mise en compatibilité du PLU - Création de terrains familiaux locatifs d’accueil des gens du voyage (25 juin au 30 juillet 2018)

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

 

Brandérion - Modification du zonage d'assainissement des eaux usées (18 avril au 18 mai 2018)

 Rapport et conclusion de la commissaire enquêtrice

 

Pont-Scorff - Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (15 décembre 2017 - 19 janvier 2018)

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

 

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Lorient (16 novembre - 29 décembre 2017)

 Rapport et conclusion de la commission d’enquête

 

Groix - Mise en compatibilite du plan local d’urbanisme pour la construction d’une nouvelle usine d’eau potable (9 octobre - 8 novembre 2017)

 Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Quéven - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de la Croix du Mourillon et mise en compatibilité du PLU (13 février - 15 mars 2017) :

 Déroulement de l'enquête publique

 Conclusions motivées et avis

 Registre d'enquête publique

 Annexes

 

Branderion - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin (20 septembre - 21 octobre 2016) :

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'utilité publique du projet

 Arrêté préfectoral : déclaration d'utilité publique + annexes

 

Guidel - Renouvellement d'autorisation et d'extension de la station d'épuration de Kergroise (6 janvier - 8 février 2016) :

 Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

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