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Notaires

Guichet numérique des demandes d’urbanisme

Au 1er janvier 2022, toute personne pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration communale instruira la demande sous le même format.

La mise en place de ce nouveau service s’organisera par étape tout au long de cette année.

La 1ere étape est de proposer aux notaires le dépôt :

  • des certificats d’urbanisme d’information (CUa),
  • des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
  • et des déclarations de cession de fonds de commerce (DCC)

Une phase test est organisée sur Lorient. Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant sur le lien suivant :

Déposer une demande d’urbanisme en ligne

Pour plus de renseignement sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr

Vous souhaitez par ailleurs consulter :

  • la liste d'affichage des dossiers d'urbanisme
  • les dispositions d’urbanisme s’appliquant à votre terrain

>> allez sur la page Vos démarches d'urbanisme

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