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Notaires

/!\ [Coronavirus - COVID 19] Afin de répondre aux contraintes liées à la crise sanitaire, Lorient Agglomération propose une plateforme de saisine électronique des Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et Certificats d'urbanisme d'information (CUa) destinée aux notaires.

Ce service est proposé :

  • pour les certificats d'urbanisme d'information (CUa) : sur les 25 communes de l’agglomération
  • pour les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : uniquement sur Hennebont, Groix, Lanester, Locmiquelic, Lorient et Queven

L’accès à cet outil nécessite de disposer d’un compte à solliciter auprès du service urbanisme : urbanisme@agglo-lorient.fr

Cliquez sur lien suivant pour vous connecter à l’aide de vos identifiants : ads.lorient-agglo.fr

Dépôt en ligne des certificats d'urbanisme (CU) et déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

Vous souhaitez par ailleurs consulter :

  • la liste d'affichage des dossiers d'urbanisme
  • les dispositions d’urbanisme s’appliquant à votre terrain

>> allez sur la page Vos démarches d'urbanisme

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