Vos démarches

Cette page concerne les communes suivantes :

• EAU : Brandérion, Caudan (Kerpont, Bellevue, Lann Sévelin), Groix, Lanester, Languidic, Larmor-Plage, Lorient et Port-Louis

• ASSAINISSEMENT : les 25 communes du territoire

Vous trouverez sur cette page :

• Les formulaires pour gérer au mieux vos démarches administratives pour votre abonnement d'eau
• Les formulaires pour les demandes d'assainissement collectif et non-collectif
• Les règlements des différents services
• Le formulaire de contact de la direction Eau et assainissement pour envoyer votre index ou pour vos questions

⚠ Tout dossier incomplet n’est pas conservé. À chaque demande, merci de retourner toutes les pièces.

> DEPOT EN LIGNE DE VOS FORMULAIRES ET DEMANDES DIVERSES

EAU

Vous venez d’emménager et vous souhaitez souscrire un abonnement au service eau potable :

•  Demande d’un contrat d'abonnement
•  Formulaire de rétractation
•  Accord de paiement pour le compte d'un tiers

Vous êtes syndic bénévole ou syndic professionnel et vous souhaitez mettre à jour le contrat d’abonnement d’une copropriété :

•  Demande d’un contrat d’abonnement
•  Guide pratique sur la gestion des compteurs d’eau dans une copropriété
•  Schéma de répartition des limites de responsabilités entre le service de l’Eau et la copropriété

Vous devez déménager et souhaitez résilier votre abonnement au service eau potable :

•  Demande de résiliation

Vous souhaitez vous mensualiser ou faire prélever automatiquement vos factures :

•  Procédure de mise en place du prélèvement mensuel
•  Contrat de mensualisation
•  Prélèvement automatique - factures semestrielles

Comprendre ma facture d’eau :

•  Guide pratique

Vous souhaitez faire réaliser des travaux de branchements d’eau potable :

•  Demande d’alimentation provisoire de chantier
•  Demande de carte pour borne monétique
•  Demande recharge de carte pour borne monétique
•  Demande de travaux de branchement sur le réseau d’eau potable
•  Attestation simplifiée taux réduit pour travaux de plus de 2 ans

>  Cartographie d'implantation des bornes de puisage du réseau d'eau potable de Lorient Agglomération

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en bas de cette page pour nous transmettre votre relevé de compteur d'eau.

ASSAINISSEMENT

Travaux - Vente immobilière - Demande contrôle de conformité :

Collectif (tout à l’égout) :

•  Demande de raccordement au réseau d'assainissement collectif
•  Demande de contrôle de conformité
•  Demande de contrôle préalable à la vente d'un bien immobilier
•  Attestation simplifiée taux réduit pour travaux sur immeuble de plus de 2 ans

Non-collectif (fosse septique) :

•  Demande d'autorisation au titre du contrôle de conception
•  Demande de contrôle de réalisation
•  Demande de contrôle d'une filière d'assainissement non-collectif (ex : fosse, épandage)

Constructions (permis de construire ou déclaration de travaux) :

Vérifier si vous êtes redevable de la redevance Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) :

•  Guide pratique

TARIFS (extraits de la délibération en vigueur)

•  Factures consommation eau et assainissement
•  Contrôle conformité raccordement et vente immobilière
•  Prestations diverses eau et assainissement
•  Prestations assainissement non collectif
•  Travaux neufs raccordement eau potable
•  Travaux neufs raccordement réseaux assainissement et pluvial
•  Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC)
•  Pénalités eau et assainissement

RÈGLEMENTS DE SERVICE

Règlements :

•  Règlement du service public d’eau potable
•  Règlement du service assainissement collectif
•  Règlement du service public d’assainissement non collectif
•  Règlement du service de gestion des eaux pluviales urbaines

Lorient Agglomération adhère à l’association de la Médiation de l’eau :

Depuis le 1er janvier 2016, Lorient Agglomération adhère à l'association de la Médiation de l’eau. Créée en octobre 2009, cette association a pour mission d’établir des propositions de règlement amiable de litiges entre un consommateur et le responsable ou le gestionnaire du service public de l’eau ou de l’assainissement.

 Guide de la médiation de l'eau

 Consultez les coordonnées de la Médiation de l'eau

Site internet de la Médiation de l'eau : www.mediation-eau.fr

Formulaire relevé de compteur d'eau