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Formulaire : demande de subvention

Lorient Agglomération renouvelle sa procédure d’octroi de subventions

Lorient Agglomération s’est doté d’un Projet de Territoire le 9 novembre 2021. En accord avec ce document, divers critères sont examinés avant toute attribution de fonds publics à une association :

  1. L'impact de son activité, de son projet ou de sa dépense d'équipement (pour lequel/laquelle elle sollicite une subvention), sur le tissu économique local, sur l'attractivité du territoire, sur ses adhérents ou son public cible.
  2. Son rayonnement, évalué à partir du nombre de ses adhérents et de leur origine géographique.
  3. Son dynamisme, compte tenu de la mise en œuvre d'une démarche de communication, et de l'implication dans la vie locale, lui conférant une certaine visibilité.
  4. La qualité de sa gestion, au vu de ses résultats annuels, de ses fonds propres, de ses disponibilités.

Par ailleurs, les associations bénéficiaires de subventions doivent se conformer à plusieurs obligations légales et réglementaires :

  • tenue et publicité des comptes et du rapport du commissaire aux comptes (art. L612-4 et D612-5 du code de commerce)
  • conclusion d'une convention avec Lorient Agglomération pour les subventions dépassant 23 000 € (décret n°2001-495 du 6 juin 2001)
  • publicité des comptes annuels sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative, dès lors que l'association perçoit plus de 153 000 €, au titre d'une même année, de la part d'une ou plusieurs personnes publiques (décret n°2009-540 du 14 mai 2009).

Afin de répondre aux exigences légales, mais aussi d'optimiser le soutien financier aux acteurs associatifs du territoire, la procédure renouvelée d’attribution des subventions permet :

  • de garantir que Lorient Agglomération intervient dans le champ de ses compétences et que la subvention publique versée répond à un besoin financier avéré ;
  • de s'assurer du bon emploi de la subvention, en contrôlant que son utilisation est conforme, dans son objet et son montant, à la demande initiale.

A cette fin, vous devrez compléter des formulaires, qui vous permettront de fournir des informations sur votre association et de présenter votre demande de financement de manière opérante.

Vous pourrez déposer votre dossier en ligne via le formulaire sur cette page, ou bien utiliser les formulaires de type PDF mis à votre disposition :

Et les adresser :

 
[Important] votre demande devra être déposée avant le 15 septembre.

 

Afin de faciliter le remplissage de votre dossier, voici quelques précisions utiles :

  • Si vous avez choisi de déposer votre dossier en utilisant les formulaires en ligne : vous pouvez compléter votre dossier en plusieurs fois et modifier les éléments déjà saisis.
  • Vous pouvez à tout moment sauvegarder votre saisie en cliquant sur le bouton Sauvegarder. Vous recevrez alors un identifiant de demande et un code secret qui vous permettront de récupérer les informations lors d'une saisie ultérieure.
  • Lorsque votre saisie est achevée, vous pourrez la transmettre en cliquant sur le bouton "Envoyer ma demande" en bas du formulaire.
  • Si une question ne vous concerne pas, vous pouvez indiquer qu’elle est sans objet, et passer à la question suivante.
  • Si votre association a moins de 2 ans d’existence, vous ne serez pas tenu de fournir les documents comptables relatifs à l’avant dernier exercice clos.
  • Si vous sollicitez une subvention d’aide à la création d’une association, vous pourrez transmettre votre numéro SIREN et votre relevé d’identité bancaire postérieurement au dépôt de votre demande de subvention. Sachez toutefois qu’un numéro SIREN est indispensable à la perception d’une subvention publique.
  • Enfin, il est conseillé de se munir des pièces qui seront impérativement à joindre à votre demande, avant de commencer à compléter le formulaire.

Avant de présenter votre association et votre demande de financement, il vous reste à prendre connaissance ci-dessous des types de subvention que vous pourrez solliciter, et de la liste des pièces qui seront impérativement à joindre à votre demande.   

  1. Pièces administratives :
    • extrait de parution au JOAFE où figure la date de création de l'association,
    • extrait du répertoire SIREN,
    • statuts actualisés,
    • liste actualisée des dirigeants,
  2. Documents comptables relatifs aux 2 derniers exercices clos :
    • comptes de résultat détaillés,
    • bilans détaillés,
    • rapports des commissaires aux comptes,
  3. Documents budgétaires :
    • budget de l'exercice en cours,
    • budget prévisionnel de l'exercice pour lequel vous sollicitez une subvention,
  4. Relevé d'identité bancaire récent
  5. Contrat d'Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, daté et signé (fichier PDF à compléter à télécharger ici)  

Vous pouvez à tout moment interrompre votre saisie et la reprendre ultérieurement.

La durée moyenne nécessaire pour compléter ce formulaire est de 25 minutes.


Avant de démarrer...


Si oui, veuillez saisir ci-dessous l'identifiant de demande et le code secret reçus par courriel lors de votre dernière visite. Ensuite, veuillez cliquer sur "Récupérer les infos" : le questionnaire se mettra à jour avec les dernières saisies.

TYPE DE SUBVENTIONS DEMANDEES

Vous devez sélectionner dans la liste suivante les subventions demandées.*





PIECES A FOURNIR

Les pièces listées dans le tableau ci-dessous sont à joindre impérativement à votre demande. Vous devez les joindre avant de commencer à remplir ce formulaire. En fonction de l'âge de votre structure certains documents financiers relatifs aux exercices comptables précédents ne sont pas à fournir.

Nom du document  
Pièce prouvant l'existence de la structure (extrait de JOAFE, fiche INSEE,...) *

Extrait du répertoire SIREN *

Statuts actualisés *

Liste actualisée des dirigeants *

Compte de résultat détaillé du dernier exercice clos *

Bilan détaillé du dernier exercice clos *

Rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice clos, le cas échéant

Compte de résultat détaillé de l'avant-dernier exercice clos *

Bilan détaillé de l'avant-dernier exercice clos *

Rapport du commissaire aux comptes de l'avant-dernier exercice clos, le cas échéant

Budget de l'exercice en cours *

Budget prévisionnel de l'exercice pour lequel vous sollicitez une subvention *

Relevé d'identité bancaire récent *

Contrat d'Engagement Républicain des structures et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, daté et signé *

Nota bene : l'inscription au répertoire SIREN est une condition indispensable pour pouvoir percevoir une subvention. Si cet élément n'est pas disponible lors du dépôt du dossier, il devra être rajouté par la suite

Autres documents utiles

Nom du document    

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VOTRE STRUCTURE

1 - VOTRE ACTIVITE

2 - CONTACT

Votre président.e :

En cas de co-présidence, veuillez renseigner les nom, prénom et coordonnées de la personne à contacter dans le cadre de la présente demande.

Coordonnées téléphoniques et courriel de votre structure pour toutes questions dans le cadre de la présente demande de subvention :

Adresse de votre siège social :

3 - RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

Votre structure bénéficie-t-elle d'un ou plusieurs agréments administratifs ?

Votre structure est-elle reconnue d'utilité publique ? *

Votre structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? *

4 - RAYONNEMENT DE VOTRE STRUCTURE

(personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de la structure)

Répartition des adhérents par classes d'âge *

Moins de 18 ans entre 18 et 45 ans entre 45 et 65 ans plus de 65 ans

5 - RESSOURCES DE VOTRE STRUCTURE

(personne contribuant régulièrement à l'activité de la structure, de manière non rémunérée)

(personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique)

Bénéficiez-vous par votre municipalité d'une aide en nature : mise à disposition de locaux, de moyens humains, ou matériels ?*

Pensez-vous avoir besoin d'une aide en nature de la part de Lorient Agglomération : mise à disposition du domaine public, de locaux , ou de moyens humains, parallèlement à votre demande de subvention ?*

6 - APPEL A PROJETS

Cette année, avez-vous répondu ou prévoyez-vous de répondre à un ou plusieurs appels à projet de Lorient Agglomération ? *

VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION

Je déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (financières, en nature, en numéraire) sur les 3 derniers exercices (dont l'exercice en cours) *

* mentions obligatoires

Protection des données personnelles

Pour connaitre la description des traitements appliqués aux données saisies dans ce formulaire et vos droits applicables, vous pouvez consulter le document "Traitement des données à caractère personnel".

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de protection des données en cliquant sur le lien suivant Politique de protection des données

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