Avis occupation domaine public et privé

Cession du bâtiment Glorieux 3

Appel à manifestation d’intérêt, cession d’un bâtiment

OBJET DE L’AMI :  CESSION DU BÂTIMENT GLORIEUX 3

La présente procédure a pour objet de trouver un candidat pour l’acquisition du bâtiment Glorieux 3 propriété de Lorient Agglomération sur le site de Lorient La Base. Par cette cession, l’agglomération souhaite ainsi stimuler l’investissement privé sur Lorient La Base et assurer la modernisation de cet équipement.

La cession ne peut s’envisager qu’au profit exclusif de l’accueil d’activités en lien direct avec la course au large. Le bâtiment sera libre d’occupant au 1er janvier 2023, date effective souhaitée pour la cession.

Le candidat présentera, en complément de son offre d’acquisition, son projet sportif ainsi que son projet d’aménagement du bâtiment, tant dans son volet financier qu’architectural.

DESCRIPTIF DE L’IMMEUBLE

Implanté sur le site de Lorient La Base, le bâtiment GLORIEUX 3 représente une surface au sol de 1050 m2, pour un total de surfaces exploitables de 927 m2 figurant au plan annexé et réparti comme suit :        

• Hangar : 625 m2 (Rdc)       
• Atelier 1 : 23,8 m2 (Rdc)       
• Atelier 2 : 24 m2 (Rdc)       
• Local technique : 6,8 m2 (Rdc)     
• Sanitaires : 13,9 m2 (Rdc)       
• Bureau 1 : 22,6 m2 (Niveau1) / 20,2 m2 (Niveau2)
• Bureau 2 : 11,3 m2 (Niveau1) / 13,6 m2 (Niveau2)
• Bureau 3 : 11,3 m2 (Niveau1) / 25 m2 (Niveau2)
• Bureau 4 : 20,2 m2 (Niveau1) / 20,7 m2 (Niveau2)
• Bureau 5 : 28,9 m2 (Niveau1)
• Rangement : 6 m2 (Niveau2)
• Dégagement : 5,2 m2 (Niveau1)   
• Réserve : 28,9 m2 / 19,7 m2 (Niveau2)
• S/total niveau : 693,5 m2 (Rdc) / 128,4 m2 (Niveau1) / 105,2 m2 (Niveau2)        

Total : 927,1 m2

PRIX DE VENTE DE L’IMMEUBLE

Le candidat proposera un prix d’acquisition, a minima d’1,2 million d’euros hors taxes.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Compte tenu de la volonté de Lorient Agglomération de dédier le site de Lorient La Base à l’accueil d’activités en lien direct avec la course au large, la cession sera assortie de deux clauses particulières non négociables :

• une clause d’affectation garantissant une utilisation conforme à l’objet initial de ce bâtiment soit la construction, la maintenance, le stockage de bateaux affectés à la course au large. Cette clause s’appliquera aux ayant-droits et ayants-causes de l’acquéreur et devra être reproduite dans les actes de location ou les actes de revente successifs de l’immeuble.
• un pacte de préférence au bénéfice de Lorient Agglomération pour le rachat du bâtiment en cas de cession de celui-ci par l’acquéreur.

La durée de validité de ces deux clauses ne pourra être inférieure à 25 ans et fera l’objet d’une proposition du candidat.

Il est précisé que la cession portera exclusivement sur le foncier délimité par l’emprise du bâtiment. En effet, le foncier extérieur au bâtiment est pleinement intégré aux terre-pleins. L’usage de ces terre-pleins est public et leur gestion est confiée par Lorient Agglomération à son délégataire (aujourd’hui la Sellor), et ce afin de répondre aux besoins collectifs en termes de stationnement, de circulation ou d’accueil de manifestations sur le site de Lorient La Base.

La place à flot devra faire l’objet d’une sollicitation auprès du gestionnaire des places au port de Lorient La Base, actuellement La Sellor.

Il est rappelé que toute réhabilitation du bâtiment devra s’inscrire en harmonie avec les principes architecturaux de Lorient La Base et les constructions existantes.

PIÈCES À FOURNIR PAR LE CANDIDAT

Présentation du candidat :

• Activité, effectifs, actionnaires actuels de la structure candidate,
• Comptes de résultat et bilans des trois dernières années,

Présentation du projet :

Chaque dossier devra développer :

1)    Le projet sportif et économique du porteur de projet. Le dossier devra décrire l’ambition et les moyens mobilisés (bateau(x), budget, place(s) à flot) et comprendre notamment :

• le projet sportif, bateaux actuels, acquisitions projetées, programmes de course, CV sportif du skipper et des principaux cadres de l’équipe, etc ; plan d’exploitation prévisionnel à 5 ans ; description des interactions avec les entreprises et organismes de l’écosystème Bretagne Sud ;
• lettre d’engagement signée du candidat, explicitant la volonté d’investir dans le Glorieux 3 à Lorient La Base, acceptant notamment les clauses particulières, leur durée, et formulant un prix de rachat hors taxes ;
• lettres d’engagement signées des sponsors principaux faisant apparaitre la durée d’engagement ;
• les projets Course au large non portés par le candidat mais qui pourraient faire l’objet d’un accueil au sein du bâtiment.

2)    Le projet d’aménagement : présentation des souhaits d’évolution du bâtiment : « intention » architecturale, volumétrie, aménagements intérieurs, principes de matériaux, calendrier de mise en œuvre, budget prévisionnel consacré à l’acquisition-modernisation et plan de financement, étayé par les accords de financement.

CRITÈRES DE SÉLECTION

50% : Impacts sportifs et économiques du projet, aptitude à générer à long terme une plus-value directe et indirecte sur le tissu économique local. Ce critère sera évalué notamment au regard des éléments suivants : emplois, investissements projetés, clients et fournisseurs locaux, équipements nautiques à disposition, notoriété du skippeur et de l’équipe, engagement des sponsors pour le projet et sur le territoire, usage des équipements et infrastructures locaux, engagement à héberger d’autres équipes, implications passées pour le développement de Lorient La Base, …

30% : Prix proposé pour l’acquisition et investissements projetés,

20% : Ambition et qualité du projet architectural et cohérence avec l’environnement portuaire

AUDITION

Les candidats, dans la limite de trois candidats retenus car présentant les meilleurs dossiers, classés selon les critères définis ci-dessus, pourront être invités à une audition.

Les candidats seront représentés par la personne physique dûment autorisée à engager leur structure vis-à-vis des tiers et pourront se faire assister de 2 personnes impliquées dans le projet.

Confidentialité

Les candidatures et auditions respecteront la confidentialité nécessaire :

• aucun élément du dossier d’un candidat ne sera communiqué aux autres candidats sans son accord exprès et écrit,
• chaque candidat aura la possibilité de signaler les éléments de sa candidature présentant un caractère particulier de confidentialité.

REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

La remise des candidatures est à adresser par écrit au plus tard le 3/6/2022 à 23h à l’adresse électronique suivante :
contact-dev@agglo-lorient.fr

 Télécharger les plans du bâtiment

Pour tout complément d’information vous pouvez joindre Lorient Agglomération :

Direction du développement économique
Maison de l’Agglomération
Quai du Péristyle - CS 20001 56314 LORIENT CEDEX

Denis-Pierre Merrien :

• dpmerrien@agglo-lorient.fr
• Tel: 02 90 74 73 80
• Mobile : 06 35 29 12 48

Pierre Chauve :

• pchauve@agglo-lorient.fr
• Tel: 02 90 74 73 91
• Mobile : 06 07 19 03 87

Lorient Agglomération se réserve la faculté de ne pas donner suite à cet appel à manifestation d’intérêt. Dans ce cas elle informera les candidats de cette décision qui ne donnera lieu à aucune indemnité.

Port de pêche de Lorient - Aire de réparation navale

Foncier disponible pour implantation d’activité : construction et réparation navale

L’Aire de Réparation Navale (ARN) de Lorient Keroman, est inscrite dans la concession du port de pêche qui appartient à la Région Bretagne. Sa gestion est confiée à la SEM Lorient Keroman, dont l’actionnaire majoritaire est Lorient Agglomération.

La SEM Lorient Keroman, soutenue par les investissements des collectivités locales, s’inscrit dans une démarche volontariste de développement économique, notamment par la modernisation de ses infrastructures et l’acquisition d’outils collectifs sur l’Aire de Réparation Navale, ainsi que par la mise à disposition de terrains et de bâtiments pour l'accueil sur la concession du port de pêche de nouvelles entreprises, ou d'entreprises déjà installées qui envisagent un développement de leur activité.

ATTRAITS DU PORT ET DE L’AIRE DE REPARATION NAVALE

L’Aire de Réparation Navale (ARN) c’est :

• 30 500 m² de terre-plein pour la manutention et le stationnement à sec de navires sur 3 zones distinctes (150, 250 et 650 T), qui accueillent plus de 200 navires de tout type à l'année,
• Une distribution de fluide sur toutes les zones,
• Un élévateur d’une capacité de levage de 650 T,
• Un chariot automoteur d’une capacité de 150 T,
• Un quai d'armement de 130 ml équipé d'un ras débordoir à Keroman,
• Un quai d'armement complémentaire de 180 ml équipé de ras débordoirs en rive gauche du Scorff – Lanester) équipé d'une grue de 20 T et de bornes de distribution de fluides,
• Un site sécurisé, clôturé, sous vidéosurveillance et dont les accès sont contrôlés,
• Une certification ISO 14001 v 2015
• Une Installation Classée pour la protection de l’environnement à destination d’une activité de déconstruction de navires : Arrêté préfectoral du 20/02/2020.

Un nouveau plan d’aménagement de l’ensemble du périmètre est en cours de réalisation et de nouveaux investissements sont programmés :

• acquisition d'un nouveau chariot automoteur modulaire d'une capacité maximale de 300T,
• aménagement d'un hall collectif de réparation navale (longueur : 80 m, largeur : 14m) équipé d'un pont roulant,

OBJET DE LA PRESENTE CONSULTATION :  ESPACE FONCIER DE 2 400 m²

La présente procédure a pour objet de rechercher et trouver un porteur de projets pour investir dans  la construction d’un ou de plusieurs ateliers destinés à une ou des entreprises liées au secteur de la réparation et de la construction navales qui soient générateurs :

• de manutentions par l'élévateur à bateaux,
• de stationnement durable sur le terre-plein,
• de sous-traitance locale,
• d’emplois.

Le porteur de projet devra s’inscrire pleinement dans la démarche de management environnemental déployée par la SEM sur l'ARN.

L’espace foncier disponible est constitué approximativement des parcelles DW 478 et DW 479, soit une parcelle d’une surface de l’ordre de 2.400 m². Un périmètre  précis devra être demandé à un géomètre par le bénéficiaire du lot domanial.

Un accès direct des bâtiments à l’ARN est possible si les ateliers construits sont implantés en bordure du terre-plein, et que l’activité nécessite le transfert d’ouvrages ou de navires par le terre-plein.

L’ARN étant clôturée, surveillée et l’accès n’étant autorisé qu’aux personnes détenteurs d’un badge, l’implantation d’une activité sur ce lot domanial ne doit pas constituer une voie d’accès non contrôlée à l’ARN. Le titulaire de l’autorisation d’occupation de ce lot devra en contrôler strictement ses accès.

Le foncier mis à disposition donne un accès direct sur les zones lourdes du terre-plein (250 tonnes et 650 tonnes) qui sont très sollicitées et donc fréquemment occupées car directement desservies par l’élévateur. Le candidat est donc informé que les manœuvres d’entrée et sortie de bateaux et autres structures flottantes, plus généralement de  tout ouvrage nécessitant un transfert entre le terre-plein et son atelier, devront s’adapter à la présence ou non de bâtiments stationnés sur le terre-plein. Les mouvements entre le futur atelier et le terre-plein ne peuvent justifier le déplacement d’un bâtiment calé sur les zones lourdes, même si ce dernier devait contrarier cette manœuvre.

MODALITES D’OCCUPATION

Le foncier concerné est la propriété de la Région Bretagne et concédé en gestion à la SEM Lorient Keroman. Son occupation sera soumise à l’avis préalable de ces deux instances et sa mise à disposition fera l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) avec en contrepartie le versement d’une redevance pour le terrain revalorisée annuellement selon l’évolution des tarifs portuaires.

Le tarif pratiqué en 2022 pour l’occupation d’un terrain en droits réels : 7,81 €/m²/an

La durée de l’Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels agréée par la Région Bretagne va dépendre d’un certain nombre de critères (type de construction, effort d’investissement, intérêt économique pour le territoire,…) et sera au maximum de 35 ans.

Dans un premier temps, afin de permettre au candidat retenu d’avoir un titre d’occupation pour effectuer les différentes études nécessaires à l’élaboration de son projet de construction, il lui sera attribué une Autorisation d’Occupation Temporaire non constitutive de droits réels pour une période de 12 mois qui sera prolongée jusqu’à la signature de l’acte constitutif de droits réels sous réserve que le porteur du projet soit titulaire d’un permis de construire délivré par le service de l’urbanisme de la Ville de Lorient.

Une remise de 50 % est appliquée sur la redevance pendant la durée du chantier, jusqu’à l’exploitation du site.

PIECES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT

Présentation du candidat :

• Activité et effectif actuel du candidat,
• Comptes de résultat et bilans des trois dernières années,
• Régularité de la situation du candidat vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales,
• Références du candidat dans la promotion et la commercialisation immobilière industrielle,

Présentation du projet :

• Chaque dossier devra développer sous la forme d’une notice synthétique, son « intention » architecturale. Sans proposer d’esquisse de projet, il s’agit de présenter les objectifs de construction du candidat : volumétrie, principes de matériaux, performance énergétique et ambition environnementale, choix d’un architecte, etc… Ces éléments seront précisés au regard des objectifs urbains de la Ville de Lorient (document principe d’implantation) mais aussi des références du candidat en matière d’architecture industrielle et d’activités,
• démontrer l’intérêt de son projet pour l’accueil d’une ou de plusieurs activités liées à la réparation et la construction navales,
• prévisionnel d’investissement,
• Modalités de financement des investissements,
• Business plan du projet sur 3 ans,
• schéma de principe d’organisation du projet, précisant à minima les volumes construits, et les modes de desserte,
• Pour la construction prévue : Calendrier prévisionnel de réalisation.

CRITERES DE SELECTION DANS LE CAS DE MISE EN LOCATION

• Si le candidat est le porteur financier du projet sans être le futur exploitant il devra proposer un ou des candidats à l’occupation d’un atelier ou d’un bâtiment en capacité de faire du multi –accueil  d’entreprises appuyée  de courriers de demande d’installation sur la concession de la SEM Lorient Keroman et extrait Kbis des candidats à la future  occupation du ou des atelier(s).
• Si le candidat est l’exploitant futur du site il devra, de la même manière,  argumenter sa candidature  
• Activité : réparation et construction navales
• Impact sur l’usage des outils collectifs de l’ARN (terre-plein et outillage)
• Insertion du projet dans le tissu économique local (nombre d’emplois créés, clients et fournisseurs locaux,…) au regard du développement économique de la concession portuaire et de l’agglomération du pays de Lorient,
• Délais de mise en œuvre du projet,
• Engagements en termes d’insertion urbaine, architecturale et fonctionnelle
• Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental du projet (qualité des matériaux de construction, approvisionnement local, production d’énergie, gestion des eaux pluviales,....)

AUDITION

Les candidats, dans la limite de cinq, présentant les meilleurs dossiers, classés selon les critères définis ci-dessus, pourront être invités à une audition avec la SEM Lorient-Keroman, dans le but d’appréhender le projet le plus précisément possible.
Les candidats porteurs de projet seront dans ce cas représentés par la personne physique dûment autorisée à engager leur structure vis-à-vis des tiers.
La SEM Lorient-Keroman sera représentée par son Président Directeur Général, et/ou du Directeur Général accompagné de la Chargée du Patrimoine de la SEM.
La SEM Lorient-Keroman se fera assister d’un représentant de la Région Bretagne, de Lorient Agglomération et de l’Agence de développement économique de Lorient (AudéLor).

Confidentialité

Les auditions se dérouleront dans les conditions de confidentialité utiles :

• aucun élément du dossier d’un candidat ne sera communiqué aux autres candidats sans son accord exprès et écrit,
• chaque candidat aura la possibilité de signaler pendant l’audition, les éléments de sa candidature présentant un caractère particulier de confidentialité.

REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

La remise des candidatures est à adresser par écrit au plus tard le 16/05/2022 à 12h à l’adresse suivante :

SEM LORIENT KEROMAN
Direction du Port de Pêche
CS 50382
56323 LORIENT cedex
Ou
sem@keroman.fr

Pour tout complément d’information et pour retirer un dossier de candidature vous pouvez joindre la SEM Lorient Keroman au 02 97 37 21 11 ou sem@keroman.fr

Documents à disposition :

• Dossier de candidature
• Attestation de paiement des cotisations fiscales et sociales
• extrait du cadastre
• photo aérienne
• Plans des réseaux qui passent devant la parcelle objet de l’AMI
• AOT type constitutive de droits réels
• Etude de sol à titre indicatif

Avis de manifestation d'intérêt

Lorient La Base - Bâtiment K3

Publié le 7 février 2022

L’Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (U.C.P.A), association Loi de 1901, immatriculée sous le n°de SIRET 775 682 040 01717 occupe dans un ensemble immobilier (bunker K3) situé sur le domaine public dont l’Autorisation Temporaire d’Occupation se termine le 28 février 2022.

L’occupant a manifesté par un courriel du 7 février 2022 son souhait de poursuivre l’exploitation de ces espaces en bénéficiant d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public. En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de l’occupant, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.

Avis de manifestation d'intérêt

Estacade / Lorient

Publié le 3 février 2022

Il est porté à connaissance que Monsieur Philippe BOUILLON entrepreneur individuel – SIREN 394 958 433 à manifester par courriel en date 1 février 2022 du son intention de poursuivre l’occupation la cellule n°2 rue Didier Bestin à Lorient en bénéficiant d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public en droits simples.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la demande de M. BOUILLON, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’UN MOIS suivant la publication de la présente. Les candidats sont informés que cette occupation ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2023 compte tenu du projet de déconstruction du site.

Avis de manifestation d'intérêt spontanée

Estacade / Lorient

Publié le 17 janvier 2022

La Société Civile Immobilière ALLEGRET occupe un local sur la parcelle BT 86, rue Didier Bestin 56100 LORIENT, ensemble exploité par la société MARINE WEST dans le cadre d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public qui se terminera le 31 mars 2022.

Dans le cadre d’une manifestation d’intérêt reçu le 13 janvier, l’occupant souhaite poursuivre l’exploitation du local et de la parcelle BT 86 en bénéficiant d’une nouvelle autorisation d’occupation du domaine public.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de la SCI ALLEGRET, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’UN MOIS suivant la publication de la présente.

Renseignements :
 
Denis-Pierre Merrien
Assistant de développement économique
Lorient Agglomération

Tel: 02 90 74 73 80
dpmerrien@agglo-lorient.fr

Direction du développement économique
Maison de l’Agglomération
Quai du Péristyle - CS 20001
56314 LORIENT CEDEX