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Avis d'occupation du domaine public

Appel à manifestation d'intérêt

Lorient La Base - Bâtiment K3

Publié le 8 ajnvier 2019

La SOCIÉTÉ MARPORT France SAS dont le siège social est situé 2 Rue Galilée, Espace MEDIA, Parc Technologique de SOYE, 56270 PLOEMEUR FRANCE, occupe sur le site de Lorient La Base dans un ensemble immobilier (bunker K3) situé sur le domaine public, une partie de l’alvéole C avec un droit d’usage non-exclusif.

Dans le cadre d’une manifestation d’intérêt, l’occupant souhaite poursuivre l’exploitation de ces espaces à compter du 1er janvier 2019 en bénéficiant d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de l’occupant, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.

Appel à manifestation d'intérêt

Lorient La Base - Bâtiment K3

Publié le 12 décembre 2018

La société d’économie mixte SELLOR occupe dans un ensemble immobilier (bunker K3) situé sur le domaine public, des locaux de stockage représentant une surface de 570 m2.

Dans le cadre d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’exploitant souhaite poursuivre l’exploitation de ces locaux à compter du 1er janvier 2019 en bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public en droits simples dont la durée sera déterminée en fonction du programme d’investissements proposé.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de la SEM SELLOR, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’UN MOIS suivant la publication de la présente.

Avis d'octroi d'une AOT

Estacade - Lorient

Publié le 6 décembre 2018

Lorient Agglomération est concessionnaire du domaine public maritime dans le secteur de l’Estacade à Lorient qui comprend un ensemble immobilier situé 6 rue Didier Bestin.

La société civile immobilière PILOTLO, numéro de SIREN 777 842 287 a souhaité y poursuivre son occupation pour l’activité des pilotes du port de Lorient. Elle sollicite par lettre du 29 mai le renouvellement de son titre d’occupation d’un ensemble immobilier.

Elle bénéficiera d’une AOT en droits simples et éventuellement en fonction de son programme d’investissement immobilier d’une AOT en droits réels sans mise en concurrence préalable, conformément à l’article L2122-1-3 alinéa 4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui exclut l’obligation de publicité visée à l’article L.2122-1-1 du même code, lorsque « les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l'exercice de l'activité économique projetée. »

Manifestation d'intérêt

Lorient La Base - Bâtiment K3

Publié le 29 novembre 2018

Le Centre d’Étude et de Pratique de la Survie Formation Professionnelle Continue, CEPSFPC, association dont le siège social est à PORNICHET (44380) occupe dans un ensemble immobilier (bunker K3) situé sur le domaine public :

  • une surface d’atelier de 406 m² face à l’alvéole E,
  • l’alvéole E avec un droit d’usage non-exclusif,
  • le pont roulant de l’alvéole avec un droit d’usage non-exclusif et un partage des frais entre utilisateurs,
  • À l’extérieur du bloc K3, le Terre-Plein BERNOULLI une surface de 1 718 m², sur lequel le BENEFICIAIRE a implanté à sa charge et sous sa responsabilité des locaux modulaires amovibles,
  • Sur ce même terre-plein, un local à usage d’atelier de 264 m² et un local à usage de petits bureaux de 53 m².

Dans le cadre d’une manifestation d’intérêt, l’occupant souhaite poursuivre l’exploitation de ces espaces à compter du 1er janvier 2019 en bénéficiant d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour une durée de 1 an.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de l’occupant, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.

Avis d'octroi d'une AOT

Lorient La Base - Bâtiment K3

Publié le 29 novembre 2018

Lorient Agglomération est concessionnaire du bâtiment K3 sur le site de Lorient La Base.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours, souhaite poursuivre l’occupation d’un emplacement dans l’alvéole E pour un ponton avec une rampe flottante destiné à l’accueil d’un semi-rigide, en bénéficiant d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public à compter l’exploitation du 1er janvier 2019.

Le SDIS bénéficiera d’une AOT en droits simples sans mise en concurrence préalable, conformément à l’article L2122-1-3 alinéa 4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui exclut l’obligation de publicité visée à l’article L.2122-1-1 du même code lorsque « les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l'exercice de l'activité économique projetée. »

Renseignements :
 
Denis-Pierre Merrien
Assistant de développement économique
Lorient Agglomération

Tel: 02 90 74 73 80
dpmerrien@agglo-lorient.fr

Direction du développement économique
Maison de l’Agglomération
Quai du Péristyle - CS 20001
56314 LORIENT CEDEX

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