Avis d'occupation du domaine public

Appel à manifestation d'intérêt

Lorient La Base - Bâtiment K3

Publié le 13 mars 2019

L’Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (U.C.P.A), association Loi de 1901, immatriculée sous le n°de SIRET 775 682 040 01717 occupe dans un ensemble immobilier (bunker K3) situé sur le domaine public :

• une surface d’atelier de 350 m²
• l’alvéole D avec un droit d’usage non-exclusif

Dans le cadre d’une manifestation d’intérêt reçue le 12 mars 2019, l’occupant souhaite poursuivre l’exploitation de ces espaces en bénéficiant d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public. En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de l’occupant, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.

Avis de cession de 2 AOT

Lorient Agglomération est concessionnaire du bâtiment K3 sur le site de Lorient La Base, propriété de la Région Bretagne Concédant.

Publié le 28 février 2019

Dans ce bâtiment, la société ACEBI Training Center est titulaire de deux autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, l’une en droits réels signée le 30 mai 2017 (effet rétroactif au 1/4/2017) pour un ensemble de locaux, et l’autre en droits simples pour une utilisation de l’alvéole, signée le 5 novembre 2017 (effet rétroactif au 1/8/2017).

Par un courrier du 24 janvier 2019 la société a informé Lorient Agglomération vouloir céder les droits liés à ces deux AOT au Centre Européen de Formation Continue Maritime (CEFCM), 1 rue des Pins à Concarneau.

LE CEFCM y poursuivra, tant dans les locaux que dans l’alvéole, les actions de formations professionnelles à destination des techniciens de service pour la réalisation des opérations de maintenance et de certification des installations de sauvetage prévues par la réglementation SOLAS (Safety of Life At Sea) précédemment exercées par la société ACEBI Training Center.

Conformément à l’article 15 de l’AOT en droit réels dont est titulaire la société ACEBI Training Center :

« Les droits réels octroyés …. sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier ne peuvent être cédés ou transmis pour la durée de validité du titre restant à courir et sous réserve de la purge préalable des hypothèques, qu'à une personne agréée par le concédant en vue d'une utilisation compatible avec l'affectation du domaine public…. »

Lorient Agglomération concessionnaire constate, que cette cession n’entre pas dans le cadre de l’obligation de publicité visée à l’article L.2122-1-1 Code général de la propriété des personnes publiques. Elle sera effective sous un délai d’un mois suivant la publication du présent avis et après agrément du concédant, la Région Bretagne.

Renseignements :
 
Denis-Pierre Merrien
Assistant de développement économique
Lorient Agglomération

Tel: 02 90 74 73 80
dpmerrien@agglo-lorient.fr

Direction du développement économique
Maison de l’Agglomération
Quai du Péristyle - CS 20001
56314 LORIENT CEDEX