Avis occupation domaine public et privé

Manifestation d'intérêt

Estacade Lorient

Il est porté à connaissance que l’association CNL (Centre Nautique Lorient) – SIRET 78807180100013, a manifesté par courriel en date 11 mai 2023 son intention d’occuper la cellule n°2 rue Didier Bestin à Lorient en bénéficiant d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public en droits simples.
  
En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la demande du CNL, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’UN MOIS suivant la publication de la présente. Les candidats sont informés compte tenu du projet de déconstruction du site, que cette occupation ne peut s’envisager que pour une durée d’un an éventuellement renouvelable.

Manifestation d'intérêt

Larmor-Plage - Kernével

La société ILORIA BRETAGNE, identifiée au SIRET sous le n° 843 962 192 00012 a manifesté le 3 mai 2023 le souhait de poursuivre dans le cadre d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public, l’occupation et l’exploitation du local n°3 de l’ensemble immobilier de Kernevel à Larmor Plage.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de la société ILORIA BRETAGNE et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.

Manifestation d'intérêt

Bâtiment K3 - Lorient La Base

La société PEGASUS LEADERSHIP n°de SIRET 493 848 956 00022, occupe des locaux et une partie d’alvéole dans le bunker K3 sur le site de Lorient La Base.

Elle a manifesté le 26 octobre 2022 par courrier électronique son intérêt pour agrandir ses emprises sur un nouvel espace (C2) contigu à ses bureaux et salles de formations ainsi que sur un ancien espace sanitaire en rez-de-chaussée, ensemble qui fera l’objet d’un programme d’investissements immobiliers de rénovation et transformation.

La demande est portée par la société dans le cadre de l’octroi, après accord du concédant (Région Bretagne), d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public de long terme (AOTDR) et dans le cadre d’une occupation de court terme (AOTDS) durant la phase des travaux.
En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de la société PEGASUS LEADERSHIP, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.

Avis d'octroi d'une AOT

Bâtiment K3 - Lorient La Base

Lorient Agglomération est concessionnaire du bâtiment K3 sur le site de Lorient La Base.

La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) a manifesté dans un courriel du 2 février 2023 le souhait de renouveler ses droits d’occupation pour un emplacement dans l’alvéole F avec un ponton destiné à accueillir une vedette de formation pour ses missions d’interventions de secours en mer.

La SNSM bénéficiera d’une AOT droits simples sans mise en concurrence préalable, conformément à l’article L2122-1-3 alinéa 4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui exclut l’obligation de publicité visée à l’article L.2122-1-1 du même code lorsque « les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l'exercice de l'activité économique projetée. »

Avis d'information

Estacade Lorient

Il est porté à connaissance que la Société Civile Immobilière ALLEGRET a sollicité le 16 janvier 2023, Lorient Agglomération concessionnaire afin de bénéficier d’une Autorisation d’Occupation Temporaire, pour occuper sur le domaine public maritime, une partie de la parcelle BT 10 et son local, au 5 de rue la Didier Bestin à Lorient.

Ce local composé de 6 pièces réparties sur deux niveaux, est destiné à accueillir les bureaux de la SARL ALLEGRET YACHTING pour y exercer ses activités de chantier naval, vente de bateaux, moteurs et accessoires.

La demande est portée par la SCI dans le cadre d’une occupation de court terme (AOTDS) lié à un programme de travaux sur ses bureaux actuels et par la suite, dans le cadre d’une occupation de long terme (AOTDR) comprenant la déconstruction de l’immeuble et la construction d’un nouveau local qui sera intégré à son programme immobilier de restructuration de ses emprises, sous réserve de l’accord de la Région Bretagne, concédante du domaine public maritime du secteur de l’Estacade.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de la SCI ALLEGRET, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.

Avis d'information

Estacade Lorient

Il est porté à connaissance que la Société Civile Immobilière ALLEGRET occupe la parcelle BT 90 (5 rue Gilles Gahinet) et une partie de la parcelle BT 10 (rue Didier Bestin) Cette parcelle est mise à la disposition de la SARL ALLEGRET YACHTING pour y exercer une activité de chantier naval, vente de bateaux, moteurs et accessoires.

Ces deux parcelles sont incluses avec d’autres dans un programme de restructuration/extension de ses locaux par la SCI ALLEGET dans le cadre d’une future autorisation d’occupation temporaire du domaine public en droit réels.
Dans l’attente de la régularisation de cette AOT en droits réels, il convient jusqu’à sa signature d’autoriser la SCI ALLEGRET à poursuivre son occupation des deux parcelles au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en droits simples.

Cette information sera affichée pendant trois semaines suivant la publication de la présente.

Renseignements :
 
Denis-Pierre Merrien
Assistant de développement économique
Lorient Agglomération

Tel: 02 90 74 73 80
dpmerrien@agglo-lorient.fr

Direction du développement économique
Maison de l’Agglomération
Quai du Péristyle - CS 20001
56314 LORIENT CEDEX