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Face à la hausse des prix de l’immobilier, notamment sur le littoral, Lorient Agglomération a créé un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) afin de faciliter l’accession sociale à la propriété sur son territoire.
Cet OFS territorial s’inscrit dans la politique de logement abordable de Lorient Agglomération, en cohérence avec son Programme Local de l’Habitat (PLH). Son objectif est de garantir un parc de logements durablement accessibles pour les ménages.
Présidé par Lorient Agglomération, il a été agréé par un arrêté préfectoral le 18 juin 2024 et est piloté par une gouvernance associant des élus de Lorient Agglomération et de Morbihan Habitat.
Les OFS sont des structures à but non lucratif agréées par l’État, dont la mission est de favoriser l’accession à la propriété à des prix abordables et durables. Leur fonctionnement repose sur la dissociation entre le logement (le bâti) et le terrain (le foncier). Inspiré du modèle anglo-saxon des « Community Land Trusts », ce dispositif permet aux ménages d’acheter uniquement leur logement tout en louant le terrain à l’OFS via une redevance mensuelle modeste. En conservant la propriété du foncier, l’OFS garantit la pérennité des logements accessibles dans le temps.
Grâce à ce mécanisme, un ménage peut ainsi devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix réduit, généralement 30 à 40 % inférieur à celui du marché classique, puisqu'il n’a pas à supporter le coût du terrain.
Le BRS est l’outil juridique qui permet d’accéder à la propriété en bénéficiant d’un foncier à coût réduit. Pour l’OFS de Lorient Agglomération, ce bail longue durée est fixé à 80 ans et se recharge automatiquement à chaque vente, garantissant ainsi aux propriétaires une sécurité et une stabilité comparables à la pleine propriété. Pendant toute la durée du bail, le terrain reste la propriété de l’OFS et donne lieu au versement d’une redevance mensuelle par le ménage.
> Les avantages du BRS :
> Les contreparties du BRS
Ces contreparties ont pour objectif de garantir la vocation des logements en BRS et de favoriser l’accès à la propriété du plus grand nombre !
Les BRS sont accessibles sous conditions de ressources. Ces plafonds varient selon le nombre de personnes vivant dans le logement et la zone géographique.
À l’échelle nationale, les plafonds sont répartis en trois zones. Sur le territoire de Lorient Agglomération, les logements en BRS sont situés en zone B1.
> BRS Niveau 1 : avoir des revenus fiscaux de référence (cumul des RFR de toutes les personnes destinées à habiter dans le logement) qui ne dépassent pas, hors allocations, 125 % des plafonds de ressources PLUS au 1er janvier de l’année en cours au moment de l’agrément.
Exemple, pour 2025 (Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Revenue fiscal de référence) :
> BRS Niveau 2 : avoir des revenus fiscaux de référence (cumul des RFR de toutes les personnes destinées à habiter dans le logement) qui ne dépassent pas, hors allocations, 125 % des plafonds de ressources PLUS au 1er janvier de l’année en cours au moment de l’agrément.
Exemple, pour 2025 (Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Revenue fiscal de référence) :
Vous pouvez également consulter la plateforme BoRiS, un service du Ministère chargé du Logement.
L’attribution d’un logement est conditionnée à la décision d’une commission d’agrément (commune, opérateur, OFS) qui évalue la recevabilité de la demande.