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Si, au moment du relevé, l’agent du service de l’Eau ne peut accéder au compteur, il laisse sur place une «carte relevé » invitant l’abonné à relever lui-même son compteur et à transmettre les indications ainsi qu’une photo du compteur avec son numéro et son index lisibles au service de l’Eau dans le délai indiqué. Il s’agit d’une procédure dérogatoire, qui ne peut être pérenne dans le temps.
J’adresse un courrier à Lorient Agglomération :
LORIENT AGGLOMERATION
Monsieur le Président
Direction Eau et Assainissement
CS 20001
56314 Lorient Cedex
Je peux aussi solliciter le règlement d’un litige auprès de la médiation de l’eau. Depuis le 1er janvier 2016, Lorient Agglomération adhère à l’association de la Médiation de l’eau. Créée en octobre 2009, cette association a pour mission d’établir des propositions de règlement amiable de litiges entre un consommateur et le responsable ou le gestionnaire du service public de l’eau ou de l’assainissement.
MEDIATION DE L’EAU
40, rue des Mathurins
BP 40463
75366 PARIS Cedex 08
Afin que Lorient Agglomération ou la Médiation de l’Eau puisse me répondre, je dois signaler à la Direction Eau et Assainissement tout changement d’adresse.
Pour vérifier que le compteur fonctionne bien, faites un test à l’aide d’un seau gradué de 15 ou 20 litres : assurez-vous que tous les robinets sont bien fermés, puis remplissez le seau. La consommation indiquée sur le compteur doit correspondre à la quantité versée dans votre seau.
Le compteur d’eau est un appareil de mesure qui sert à enregistrer le volume de votre consommation d’eau. A ce titre il est garanti sur une période de 15 ans (Art. 9 Arrêté Ministériel du 6 mars 2007).
L’entretien et le renouvellement du compteur sont assurés par le service de l’Eau, à ses frais. Le remplacement des compteurs est alors effectué à la fin de leur durée de fonctionnement normale ou lorsqu’une anomalie de fonctionnement est détectée à la suite d’une vérification ou d’un arrêt du compteur.
L’entretien et le renouvellement du compteur sont assurés par le service de l’Eau, à ses frais, dans le cadre de la gestion de son parc d’équipement et de la règlementation en vigueur. La pose et la dépose du compteur dans le cadre de ces opérations n’ouvrent pas droit à indemnisation au profit de l’usager, abonné ou propriétaire, en particulier pour perte d’exploitation pendant la durée des travaux.
Les changements de compteurs interviennent pendant les heures ouvrées du service de l’Eau. Le changement de compteurs est obligatoire dès lors que le service de l’Eau le juge nécessaire.
Néanmoins, le coût de l’entretien et du renouvellement du compteur est à la charge de l’abonné dès lors qu’il est issu d’une détérioration volontaire ou d’une négligence de l’abonné, notamment lorsque le système de comptage est placé en domaine privé ou bien si le changement est à la demande expresse de l’abonné.