Avec la forte hausse des prix de l’immobilier ces dernières années, devenir propriétaire est devenu plus difficile, y compris pour les ménages disposant de deux revenus. Le bail réel solidaire (BRS) apporte une réponse en permettant aux ménages aux revenus modestes et aux classes moyennes (soit 87 % des ménages) d’acheter un logement neuf à un prix inférieur à celui du marché sur 10 communes de Lorient Agglomération.
Le principe du BRS est simple : vous achetez votre logement, mais pas le terrain sur lequel il est construit. Vous devenez propriétaire de votre logement, tandis que le terrain reste la propriété de l’Organisme de foncier solidaire (OFS) de Lorient Agglomération. En contrepartie, vous versez une faible redevance pour l’occupation du terrain, fixée à 0,85 €/m² mensuelle.
Acheter du neuf dans des secteurs attractifs
Cette dissociation entre le logement et le terrain permet de proposer des logements 30 à 50 % moins chers que les prix du marché. Le BRS permet ainsi d’accéder à la propriété dans des secteurs où les prix de l’immobilier peuvent être élevés.
Dans le cadre du Programme local de l’habitat (PLH), deux niveaux de BRS sont proposés en fonction des revenus des ménages (ces plafonds sont indiqués hors stationnement) :
- 2 600 €/m² maximum pour les ménages aux revenus les plus modestes
- 3 500 €/m² maximum pour les autres ménages éligibles.
Au total, entre 400 et 500 logements en BRS sont programmés au cours des cinq prochaines années dans les 10 communes éligibles : Gâvres, Guidel, Groix, Hennebont, Lanester, Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Ploemeur et Port-Louis. Pour près de 200 logements, la commercialisation a déjà commencé ou débutera dans les prochains mois.
Le BRS s’adresse aux ménages respectant les plafonds de ressource. Des critères supplémentaires peuvent également s’appliquer selon les communes. Le logement doit être occupé comme résidence principale.
Le dispositif présente plusieurs avantages : un prix d’achat inférieur à celui du marché, une faible redevance pour l’occupation du terrain et une TVA réduite à 5,5 %. Il permet également d'accéder à des logements neufs dans des secteurs attractifs.
Vous pouvez également revendre votre logement à tout moment. La revente est toutefois encadrée afin de préserver l'accessibilité des logements en BRS dans le temps.