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Face à la hausse des prix de l’immobilier, notamment sur le littoral, Lorient Agglomération a créé un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) afin de faciliter l’accession sociale à la propriété sur son territoire.
Cet OFS territorial s’inscrit dans la politique de logement abordable de Lorient Agglomération, en cohérence avec son Programme Local de l’Habitat (PLH). Son objectif est de garantir un parc de logements durablement accessibles pour les ménages.
Présidé par Lorient Agglomération, il a été agréé par un arrêté préfectoral le 18 juin 2024 et est piloté par une gouvernance associant des élus de Lorient Agglomération et de Morbihan Habitat.
Les OFS sont des structures à but non lucratif agréées par l’État, dont la mission est de favoriser l’accession à la propriété à des prix abordables et durables. Leur fonctionnement repose sur la dissociation entre le logement (le bâti) et le terrain (le foncier). Inspiré du modèle anglo-saxon des « Community Land Trusts », ce dispositif permet aux ménages d’acheter uniquement leur logement tout en louant le terrain à l’OFS via une redevance mensuelle modeste. En conservant la propriété du foncier, l’OFS garantit la pérennité des logements accessibles dans le temps.
Grâce à ce mécanisme, un ménage peut ainsi devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix réduit, généralement 20 à 40 % inférieur à celui du marché classique, puisqu'il n’a pas à supporter le coût du terrain.
Le BRS est l’outil juridique qui permet d’accéder à la propriété en bénéficiant d’un foncier à coût réduit. Pour l’OFS de Lorient Agglomération, ce bail longue durée est fixé à 99 ans et se recharge automatiquement à chaque vente, garantissant ainsi aux propriétaires une sécurité et une stabilité comparables à la pleine propriété. Pendant toute la durée du bail, le terrain reste la propriété de l’OFS et donne lieu au versement d’une redevance mensuelle par le ménage.
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), deux niveaux de BRS sont instaurés pour faciliter l’accession à la propriété, en fonction des revenus :
Exemple : un appartement de 3 pièces (60 m²) coûtera entre 174 000 € et 228 000 €, selon les revenus du ménage.
> Les avantages du BRS :
> Les contreparties du BRS
Ces contreparties ont pour objectif de garantir la vocation des logements en BRS et de favoriser l’accès à la propriété du plus grand nombre !
Pour être éligible au BRS, vous devez vous engager à occuper le logement au titre de votre résidence principale et vous situer sous des plafonds de ressources.
Ces plafonds varient selon le nombre de personnes occupant le logement et la zone dans laquelle il se situe.
Ces zones traduisent la tension du marché immobilier : de la plus tendue (Abis) à la moins tendue (C).
Sur le territoire de Lorient Agglomération, les communes conernées par le BRS sont situés en zone B1 (à l’exception de la commune de Gâvres, classée en zone B2).
Pour en bénéficier, vous devez également vous engager à occuper le logement en tant que résidence principale.
En 2025, les plafonds de ressources sont les suivants :
> BRS Niveau 1 : avoir des revenus fiscaux de référence (cumul des RFR de toutes les personnes destinées à habiter dans le logement) qui ne dépassent pas, hors allocations, 125 % des plafonds de ressources nationaux PLUS au 1er janvier de l’année en cours au moment de l’agrément.
Exemple, pour 2025 (Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Revenue fiscal de référence) :
> BRS Niveau 2 : avoir des revenus fiscaux de référence (cumul des RFR de toutes les personnes destinées à habiter dans le logement) qui ne dépassent pas, hors allocations, 125 % des plafonds de ressources nationaux PLUS au 1er janvier de l’année en cours au moment de l’agrément.
Exemple, pour 2025 (Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Revenue fiscal de référence) :
Vous pouvez également consulter la plateforme BoRiS, un service du Ministère chargé du Logement. La plateforme BORIS, proposée par le ministère du Logement, vous permet de vérifier facilement votre éligibilité au BRS grâce à un simulateur en ligne. Vous y trouverez également des informations générales sur le dispositif.
L’attribution d’un logement est conditionnée à la décision d’une commission d’agrément (commune, opérateur, OFS) qui évalue la recevabilité de la demande.