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Notaires

/!\ [Coronavirus - COVID 19] Afin de répondre aux contraintes liées aux mesures de confinement, Lorient Agglomération propose une plateforme de saisine électronique des Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et Certificats d'urbanisme d'information (CUa) destinée aux notaires.

Ce service est proposé :

  • pour les certificats d'urbanisme d'information (CUa) : sur les 25 communes de l’agglomération
  • pour les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : uniquement sur Hennebont, Groix, Lanester, Locmiquelic, Lorient et Queven

L’accès à cet outil nécessite de disposer d’un compte à solliciter auprès du service urbanisme : urbanisme@agglo-lorient.fr

Cliquez sur lien suivant pour vous connecter à l’aide de vos identifiants : ads.lorient-agglo.fr

Dépôt en ligne des certificats d'urbanisme (CU) et déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

Vous souhaitez par ailleurs consulter :

  • la liste d'affichage des dossiers d'urbanisme
  • les dispositions d’urbanisme s’appliquant à votre terrain

>> allez sur la page Vos démarches d'urbanisme

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