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Notaires

/!\ Le déploiement d’une nouvelle solution informatique nous contraint à suspendre, à compter du 1er février, le portail mis à votre disposition et à vous demander de procéder au dépôt de vos demandes en mairie uniquement en version papier. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'activation du nouveau portail de dépôt prévu en avril. Merci !

/!\ [Coronavirus - COVID 19] Afin de répondre aux contraintes liées à la crise sanitaire, Lorient Agglomération propose une plateforme de saisine électronique des Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et Certificats d'urbanisme d'information (CUa) destinée aux notaires.

Ce service est proposé :

  • pour les certificats d'urbanisme d'information (CUa) : sur les 25 communes de l’agglomération
  • pour les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : uniquement sur Hennebont, Groix, Lanester, Locmiquelic, Lorient et Queven

L’accès à cet outil nécessite de disposer d’un compte à solliciter auprès du service urbanisme : urbanisme@agglo-lorient.fr

Cliquez sur lien suivant pour vous connecter à l’aide de vos identifiants : ads.lorient-agglo.fr

Dépôt en ligne des certificats d'urbanisme (CU) et déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

Vous souhaitez par ailleurs consulter :

  • la liste d'affichage des dossiers d'urbanisme
  • les dispositions d’urbanisme s’appliquant à votre terrain

>> allez sur la page Vos démarches d'urbanisme

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