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Avis occupation domaine public et privé

Manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d’intérêt, occupation d’un bâtiment

​​​​Larmor Plage - Kernevel

La société à responsabilité limitée ATLANTIQUE CONCEPT VOILE, dont le siège social est situé à KERNEVEL - 56260 LARMOR PLAGE – exerce une activité de location de bateaux sur le domaine public dans deux locaux (n°4 et 5) d’un ensemble immobilier propriété de Lorient Agglomération.

Dans le cadre d’une manifestation d’intérêt formulée le 4 novembre 2022, l’occupant souhaite poursuivre l’exploitation de l’espace n°4 à partir du 1er janvier 2023 en bénéficiant d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. 

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée d’ATLANTIQUE CONCEPT VOILE et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.
 

Manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d’intérêt, occupation d’un bâtiment

​​​​Le Centre d’Étude et de Pratique de la Survie Formation Professionnelle Continue, CEPSFPC, association dont le siège social est à PORNICHET (44380) occupe dans un ensemble immobilier (bunker K3) situé sur le domaine public à l’extérieur du bloc K3 :

  • le Terre-Plein BERNOULLI une surface de 1 718 m², sur lequel le BENEFICIAIRE a implanté à sa charge et sous sa responsabilité des locaux modulaires amovibles,
  • sur ce même terre-plein, un local à usage d’atelier de 264 m² et un local à usage de petits bureaux de 53 m².

Dans le cadre d’une manifestation d’intérêt reçue le 26 septembre 2022, l’occupant souhaite poursuivre l’exploitation de ces espaces à compter du 1er janvier 2023. 

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de l’occupant, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.


Manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d’intérêt, occupation d’un bâtiment

La société PEGASUS LEADERSHIP n° de SIRET 493 848 956 00022, occupe une partie de l’alvéole D dans le bloc K3 sur le site de Lorient La Base.

Elle a manifesté le 27 septembre 2022 par courrier électronique son intérêt pour poursuivre cette occupation après le terme de l’actuelle autorisation temporaire d’occupation du domaine public qui se termine le 31 décembre 2022.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de la société PEGASUS LEADERSHIP, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.


Cession du bâtiment Glorieux 3

Appel à manifestation d’intérêt, cession d’un bâtiment

OBJET DE L’AMI :  CESSION DU BÂTIMENT GLORIEUX 3

La présente procédure a pour objet de trouver un candidat pour l’acquisition du bâtiment Glorieux 3 propriété de Lorient Agglomération sur le site de Lorient La Base. Par cette cession, l’agglomération souhaite ainsi stimuler l’investissement privé sur Lorient La Base et assurer la modernisation de cet équipement.

La cession ne peut s’envisager qu’au profit exclusif de l’accueil d’activités en lien direct avec la course au large. Le bâtiment sera libre d’occupant au 1er janvier 2023, date effective souhaitée pour la cession.

Le candidat présentera, en complément de son offre d’acquisition, son projet sportif ainsi que son projet d’aménagement du bâtiment, tant dans son volet financier qu’architectural.

DESCRIPTIF DE L’IMMEUBLE

Implanté sur le site de Lorient La Base, le bâtiment GLORIEUX 3 représente une surface au sol de 1050 m2, pour un total de surfaces exploitables de 927 m2 figurant au plan annexé et réparti comme suit :        

  • Hangar : 625 m2 (Rdc)       
  • Atelier 1 : 23,8 m2 (Rdc)       
  • Atelier 2 : 24 m2 (Rdc)       
  • Local technique : 6,8 m2 (Rdc)     
  • Sanitaires : 13,9 m2 (Rdc)       
  • Bureau 1 : 22,6 m2 (Niveau1) / 20,2 m2 (Niveau2)
  • Bureau 2 : 11,3 m2 (Niveau1) / 13,6 m2 (Niveau2)
  • Bureau 3 : 11,3 m2 (Niveau1) / 25 m2 (Niveau2)
  • Bureau 4 : 20,2 m2 (Niveau1) / 20,7 m2 (Niveau2)
  • Bureau 5 : 28,9 m2 (Niveau1)
  • Rangement : 6 m2 (Niveau2)
  • Dégagement : 5,2 m2 (Niveau1)   
  • Réserve : 28,9 m2 / 19,7 m2 (Niveau2)
  • S/total niveau : 693,5 m2 (Rdc) / 128,4 m2 (Niveau1) / 105,2 m2 (Niveau2)        

Total : 927,1 m2

PRIX DE VENTE DE L’IMMEUBLE

Le candidat proposera un prix d’acquisition, a minima d’1,2 million d’euros hors taxes.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Compte tenu de la volonté de Lorient Agglomération de dédier le site de Lorient La Base à l’accueil d’activités en lien direct avec la course au large, la cession sera assortie de deux clauses particulières non négociables :

  • une clause d’affectation garantissant une utilisation conforme à l’objet initial de ce bâtiment soit la construction, la maintenance, le stockage de bateaux affectés à la course au large. Cette clause s’appliquera aux ayant-droits et ayants-causes de l’acquéreur et devra être reproduite dans les actes de location ou les actes de revente successifs de l’immeuble.
  • un pacte de préférence au bénéfice de Lorient Agglomération pour le rachat du bâtiment en cas de cession de celui-ci par l’acquéreur.

La durée de validité de ces deux clauses ne pourra être inférieure à 25 ans et fera l’objet d’une proposition du candidat.

Il est précisé que la cession portera exclusivement sur le foncier délimité par l’emprise du bâtiment. En effet, le foncier extérieur au bâtiment est pleinement intégré aux terre-pleins. L’usage de ces terre-pleins est public et leur gestion est confiée par Lorient Agglomération à son délégataire (aujourd’hui la Sellor), et ce afin de répondre aux besoins collectifs en termes de stationnement, de circulation ou d’accueil de manifestations sur le site de Lorient La Base.

La place à flot devra faire l’objet d’une sollicitation auprès du gestionnaire des places au port de Lorient La Base, actuellement La Sellor.

Il est rappelé que toute réhabilitation du bâtiment devra s’inscrire en harmonie avec les principes architecturaux de Lorient La Base et les constructions existantes.

PIÈCES À FOURNIR PAR LE CANDIDAT

Présentation du candidat :

  • Activité, effectifs, actionnaires actuels de la structure candidate,
  • Comptes de résultat et bilans des trois dernières années,

Présentation du projet :

Chaque dossier devra développer :

1)    Le projet sportif et économique du porteur de projet. Le dossier devra décrire l’ambition et les moyens mobilisés (bateau(x), budget, place(s) à flot) et comprendre notamment :

  • le projet sportif, bateaux actuels, acquisitions projetées, programmes de course, CV sportif du skipper et des principaux cadres de l’équipe, etc ; plan d’exploitation prévisionnel à 5 ans ; description des interactions avec les entreprises et organismes de l’écosystème Bretagne Sud ;
  • lettre d’engagement signée du candidat, explicitant la volonté d’investir dans le Glorieux 3 à Lorient La Base, acceptant notamment les clauses particulières, leur durée, et formulant un prix de rachat hors taxes ;
  • lettres d’engagement signées des sponsors principaux faisant apparaitre la durée d’engagement ;
  • les projets Course au large non portés par le candidat mais qui pourraient faire l’objet d’un accueil au sein du bâtiment.

2)    Le projet d’aménagement : présentation des souhaits d’évolution du bâtiment : « intention » architecturale, volumétrie, aménagements intérieurs, principes de matériaux, calendrier de mise en œuvre, budget prévisionnel consacré à l’acquisition-modernisation et plan de financement, étayé par les accords de financement.

CRITÈRES DE SÉLECTION

50% : Impacts sportifs et économiques du projet, aptitude à générer à long terme une plus-value directe et indirecte sur le tissu économique local. Ce critère sera évalué notamment au regard des éléments suivants : emplois, investissements projetés, clients et fournisseurs locaux, équipements nautiques à disposition, notoriété du skippeur et de l’équipe, engagement des sponsors pour le projet et sur le territoire, usage des équipements et infrastructures locaux, engagement à héberger d’autres équipes, implications passées pour le développement de Lorient La Base, …

30% : Prix proposé pour l’acquisition et investissements projetés,

20% : Ambition et qualité du projet architectural et cohérence avec l’environnement portuaire

AUDITION

Les candidats, dans la limite de trois candidats retenus car présentant les meilleurs dossiers, classés selon les critères définis ci-dessus, pourront être invités à une audition.

Les candidats seront représentés par la personne physique dûment autorisée à engager leur structure vis-à-vis des tiers et pourront se faire assister de 2 personnes impliquées dans le projet.

Confidentialité

Les candidatures et auditions respecteront la confidentialité nécessaire :

  • aucun élément du dossier d’un candidat ne sera communiqué aux autres candidats sans son accord exprès et écrit,
  • chaque candidat aura la possibilité de signaler les éléments de sa candidature présentant un caractère particulier de confidentialité.

REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

La remise des candidatures est à adresser par écrit au plus tard le 3/6/2022 à 23h à l’adresse électronique suivante :
contact-dev@agglo-lorient.fr

 Télécharger les plans du bâtiment

Pour tout complément d’information vous pouvez joindre Lorient Agglomération :

Direction du développement économique
Maison de l’Agglomération
Quai du Péristyle - CS 20001 56314 LORIENT CEDEX

Denis-Pierre Merrien :

Pierre Chauve :

Lorient Agglomération se réserve la faculté de ne pas donner suite à cet appel à manifestation d’intérêt. Dans ce cas elle informera les candidats de cette décision qui ne donnera lieu à aucune indemnité.


Renseignements :
 
Denis-Pierre Merrien
Assistant de développement économique
Lorient Agglomération

Tel: 02 90 74 73 80
dpmerrien@agglo-lorient.fr

Direction du développement économique
Maison de l’Agglomération
Quai du Péristyle - CS 20001
56314 LORIENT CEDEX

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