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Appel à projets

· Appels à projet

Programme Alimentaire Territorial 2026

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Projet Alimentaire Territorial (PAT), Lorient Agglomération lance un nouvel appel à projets doté de 70 000 € pour financer des actions sur l’alimentation durable, sociale et locale. Les porteurs de projet ont jusqu’au 10 juillet pour déposer leurs dossiers.

L’appel à projets "Projet Alimentaire Lorient Agglomération" a pour objet la mise en œuvre d’actions qui répondent aux objectifs inscrits dans la Charte de l’agriculture et de l’alimentation.

Enveloppe financière et phasage 

Le montant prévisionnel de l’appel à projets est de 70 000 euros.

Les projets devront être mis en œuvre dans les 12 mois faisant suite à la notification du soutien.   

Thématiques éligibles et exemples de projets

  • L’éducation à l’alimentation durable : actions de sensibilisation sur les questions de nutrition, de santé, de saisonnalité, de gaspillage, de qualité des produits (dont agriculture biologique), de localité des produits, de goût …
  • Le soutien et la structuration de la filière alimentaire locale : actions économiques permettant de faciliter l’approvisionnement des habitants et des acteurs économiques en produits locaux, actions de renforcement d’une filière en circuit-court notamment sur les produits en agriculture biologique
  • La lutte contre la précarité alimentaire : actions visant le développement de l’approvisionnement des personnes situation de vulnérabilité économique ou sociale, en produits locaux de qualité (notamment biologique)
  • La valorisation de la gastronomie, des savoir-faire et des produits locaux du terroir et de la mer : actions de communication, de promotion et d’intégration des produits locaux auprès des habitants et des acteurs économiques à l’occasion d’événements culturels, sportifs …

Types de porteurs de projet et dépenses éligibles

Tous les acteurs privés et publics dont l’action a pour bénéficiaire ultime des personnes ou organismes implantés sur le territoire de Lorient Agglomération peuvent candidater : entreprises, associations, coopératives, communes, organisations professionnelles, chambres consulaires...

Les dépenses éligibles sont les suivantes : prestations, étude de mise en œuvre, dépenses d‘investissement et de fonctionnement directement liées au projet.   

Critères de sélection

  • Conformité avec les attendus de l’appel à projets. La présentation du projet devra démontrer son adéquation avec les thématiques retenues par l’appel à projets sur la base d’actions concrètes qui seront mises en œuvre
  • Importance de l’impact sur le territoire et notamment sur les trois axes du développement durable, ciblant les objectifs environnementaux, économiques et sociaux
  • Dynamique collective escomptée, et qualité du partenariat engendrée avec d’autres acteurs
  • Capacité à perdurer dans le temps, notamment par le caractère reproductible sans financements publics communautaires de l’action
  • Caractère innovant du projet par rapport au territoire ou aux actions habituelles de la structure
  • Compétences et moyens déployés afin d’assurer la réussite du projet

Modalités de paiement

L’aide financière communautaire soutiendra des projets dont le coût total sera au minimum de 5 000 euros. Elle n’excédera pas 80% du coût total du projet. Ce taux de soutien pourra être modulé à la baisse selon la valeur-ajoutée attendue du projet compte tenu des critères de sélection et du besoin de financement.

A la suite de la notification de l’aide, le candidat devra informer Lorient Agglomération de son intention de mener le projet ou de réduire les dépenses du projet au regard du taux de subvention attribué.

Un acompte de 50% du montant pourra être versé dès réception de la confirmation du lancement du projet. Une convention fixant les attendus et règles de financement pourra être établie entre les parties. Le solde sera versé au prorata des dépenses effectivement réalisées sur la base d’une note de synthèse informant des moyens déployés, des résultats du projet (dont le nombre de personnes impactées par l’action), de l’utilisation conforme de la subvention (budget réalisé du projet, recettes et dépenses certifiées ou sur factures) et de l’intégration du cadre de financement de l’appel à projets dans les documents de communication.

Cette note complète devra être communiquée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la fin du projet et en tout état de cause avant le 15 janvier 2028. A défaut, Lorient Agglomération pourra émettre un titre de recette afin de récupérer le montant de l’acompte.   

Dossier de candidature

Il devra comporter à minima les éléments suivants :

  • Statuts et bilan d’activités datés et signés, avec récépissé du dépôt à la préfecture ou autres justificatifs (SIREN, SIRET, MSA, inscription registre du commerce…)
  • La fiche projet téléchargeable ci-dessous, dûment remplie
  • Un courrier de demande de subvention précisant le coût du projet et le montant sollicité, ainsi les autres éventuelles autres sources de financement (acquises ou sollicitées)
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Date limite de réception des dossiers : 10 juillet 2026

Dossiers à envoyer à : Clémence GOURLAOUEN, Chargée de missions agriculture alimentation, cgourlaouen@agglo-lorient.fr 

Documents téléchargeables

 

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