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Pass commerce et artisanat

/!\ [Coronavirus - COVID 19] Mise à jour au 15/04/2020

De nouvelles mesures de soutien aux acteurs économiques du territoire de Lorient Agglomération

Après un premier train de mesures déployées le 27 mars dernier, Lorient Agglomération et ses partenaires (Région Bretagne, Département du Morbihan, Banque des Territoires) vont déployer de nouvelles actions en soutien au monde économique local, complémentaires de celles d’ores et déjà mises en place à l’échelle nationale et régionale.

Elargissement du dispositif « Pass commerce et artisanat » à toutes les communes de Lorient Agglomération

Le « Pass commerce et artisanat », dispositif financé par la Région Bretagne et Lorient Agglomération, est un outil financier mis en place sur le territoire lorientais en janvier 2019 afin d’accompagner les acteurs du commerce local dans leurs projets d’investissement, lors de la création, de la reprise de commerces dans les communes du territoire.

Ce dispositif cible prioritairement les créations et reprises de commerces situés dans les centralités des petites communes (moins de 5 000 habitants), pour favoriser leur dynamisme face aux mutations fortes du secteur du commerce auxquelles ils doivent faire face.

Il consiste ainsi, sur le territoire de Lorient, en une aide à l’investissement à hauteur de 30 % des coûts supportés par le porteur de projet, plafonnée à 7 500 euros (financée à 50 % par la Région et 50 % par Lorient Agglomération). Les  projets innovants des commerces et artisans situés dans les centralités des communes de plus de 5 000 habitants sont également accompagnés (financée à 30 % par la Région et 70 % par Lorient Agglomération).

Face à l’ampleur de la crise actuelle qui touche les commerces de proximité, Lorient Agglomération, en lien avec la Région Bretagne, a décidé d’élargir les critères d’éligibilité à cette aide financière.

Ainsi, dès maintenant, les commerces et artisans de l’ensemble des communes de l’agglomération (et non plus seulement ceux situés dans des communes de moins de 5 000 habitants) pourront prétendre à cette aide.

En outre, afin de faciliter l’accès à ce dispositif, le caractère innovant des projets ne sera plus un critère conditionnant. Tous les projets de création, de reprise et de développement seront étudiés.

 Consulter la nouvelle plaquette du Pass Commerce et Artisanat

 


Le pass commerce et artisanat en bref

Depuis mai 2020, Lorient Agglomération a souhaité élargir l’éligibilité des projets soutenus par le Pass commerce et artisanat instauré en 2019. Cofinancé avec la Région Bretagne et instruit en lien avec la Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre de métiers et de l’artisanat du Morbihan, le Pass commerce et artisanat finance tout projet d’investissement sur l’ensemble des 25 communes de Lorient Agglomération (hors zones d’activité commerciale).

 Consulter la nouvelle plaquette du Pass Commerce et Artisanat

Il concourt ainsi à 2 objectifs principaux :

  • aider à la modernisation du commerce indépendant et de l'artisanat ;
  • dynamiser l’activité commerciale et artisanale dans les communes.

Le Pass commerce et artisanat permet ainsi de soutenir le développement de l’économie de proximité dans les communes de Lorient Agglomération et l’adaptation des professionnels du commerce et de l’artisanat aux évolutions des pratiques de consommation.

Qui est concerné ?

Les entreprises commerciales ou artisanales indépendantes inscrites soit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.

Par exemple : caféstabac, restaurants, hôtels, commerces de proximité, supérettes, campings, artisanat alimentaire (boucher, boulanger, fromager...), fabrication (céramiste, ébéniste, graveur, métallier…), de services (coiffeur, esthéticienne, cordonnier, fleuriste…). *

Au maximum, celles-ci peuvent employer 7 salariés équivalents temps plein en contrat à durée indéterminée (CDI) et générer 1 million d’euros hors taxe de chiffre d’affaires.

Les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles sous réserve du respect de deux critères : le degré d’autonomie réelle dont dispose le commerçant ou l’artisan et l’impact du projet pour le territoire.

* Sont par extension exclus de ce dispositif : le commerce de gros, les commercesnon sédentaires, les agences prestataires de services (immobilières, financières,de voyages...), les activités de services à la personne (portage de repas, ménage…),le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activitésfinancières (banques, assurances...), les établissements implantés en galerie etZAC, les SCI, sauf dans les cas où au moins 50 % du capital de la SCI est détenu parla société d’exploitation ou par des associés de la société d’exploitation.

Ça se passe où ?

Les projets d’investissement localisés dans les 25 communes de Lorient Agglomération, hors zones d’activité commerciale, sont éligibles.

Exemples de projets éligibles

Création, reprise, modernisation ou extension d'activité

L’aide apportée par le Pass commerce et artisanat soutiendra les investissements tels que :

  • les travaux (dont ceux liés à l’accessibilité, la mise aux normes, l’embellissement),
  • les équipements (chambres froides, vitrines réfrigérées, manutention, transpalette, etc.),
  • les prestations de conseil (stratégie commerciale, accessibilité, développement numérique…),
  • la réalisation de projets innovants, par exemple la mise en oeuvre de solutions numériques de communication et de gestion de clientèle,
  • la réalisation d’actions communes et structurantes avec d’autres commerces ou la création d’un nouveau concept (économie circulaire, circuits locaux, démarche de développement durable, etc.)

Modalités de mise en oeuvre du Pass

  1. Contactez votre chambre consulaire de référence (Chambre de commerce d’industrie ou Chambre de métiers et de l’artisanat) qui vérifiera avec vous l’éligibilité de votre projet aux critères du Pass.
  2. Vous constituez votre demande avec l’aide de la CCI ou de la CMA.
  3. Votre dossier sera instruit par Lorient Agglomération qui délibérera sur l’attribution de l’aide.
  4. Le paiement de la subvention sera effectif après présentation des factures acquittées.

Calcul de la subvention

Au maximum l’aide apportée sera d’un montant de 7 500 € recouvrant 30% des investissements (soit une assiette d'investissement de 25 000 € HT maximum).

Les montants d’investissements subventionnables doivent au minimum s’élever à 3 000 € (accessibilité, numérique, commercial) ou à 6 000 € (travaux, équipements,...).

Contacts

Chambre de commerce et d’industrie

21 quai des Indes 56100 LORIENT

Téléphone : 02 97 02 40 00

 

Chambre de métiers et de l’artisanat

16 avenue Raymond Queudet 56100 LORIENT

Téléphone : 02 97 63 95 00

 

Lorient Agglomération

Pôle développement - Direction du développement économique

Maison de l’Agglomération

Esplanade du Péristyle - CS 20001 - 56314 LORIENT Cedex

Mail : pchauve@agglo-lorient.fr

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