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FAQ Urbanisme Covid-19

Foire aux questions : quelles sont les procédures à suivre en matière d'urbanisme ?

L'accueil du public reprend à compter du mardi 2 juin. En raison du contexte sanitaire, merci de respecter de conditions de fréquentation suivantes :

  • Privilégiez la prise de RDV par téléphone en appelant le : 02.90.74.72.12 ou le 02.90.74.72.13 ou par e-mail : urbanisme@agglo-lorient.fr
  • Le port du masque est fortement recommandé
  • La désinfection des mains au gel hydro-alcoolique est obligatoire avant d’entrer dans les locaux
  • Il vous est demandé de garder une distance d’un mètre minimum entre vous et la personne qui vous reçoit (ou tout autre usager) et de respecter le marquage au sol
  • Merci d’utiliser votre propre stylo si vous devez remplir ou signer des documents

1. Comment obtenir des informations sur mon dossier en cours d’instruction ?

L’accueil du public dans les locaux du Service Droit des Sols reprend à compter du mardi 2 juin. Nous vous recommandons de prendre RDV au préalable :

2. Quels sont les délais d’instruction réglementaires de ma demande durant cette période ?

Pour les demandes déposées avant le 12/03, les délais sont suspendus et reprendront leur cours à compter du 24 mai 2020 et pour le délai restant à courir.

Pour les demandes déposées après le 12/03, les délais d’instruction courront à compter du 24 mai 2020.

Durant cette période, vous ne pouvez donc pas vous prévaloir d’une autorisation tacite.

3. À quel moment mon permis sera-t-il définitif (purgé de tout recours) ?

Pour les délais applicables aux recours à l'encontre d'une décision qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020, ceux-ci sont suspendus durant la période d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 mai 2020. Ils recommencent à courir à compter de la cessation de cette période pour la durée restant à courir le 12 mars 2020, sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours.

Pour les délais applicables aux recours qui commenceraient à courir durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et 24 mai 2020, ceux-ci sont reportés à l'achèvement de celle-ci.

Pour rappel, le délai de recours part de l’affichage effectué sur le terrain dans les termes fixés par les articles A.424-15 à 18 du code de l’urbanisme.

4. Puis-je adresser un certificat d’urbanisme (CU) par voie électronique ?

Une plateforme de saisine par voie électronique des certificats d’urbanisme CU d’information est disponible à l’adresse suivante : https://www.lorient-agglo.bzh/actualites/espace-pro/notaires/

Pour plus d’information :

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