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Formulaire pour l’attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo pliant, cargo et/ou à assistance électrique

Pour encourager l’usage du vélo dans les trajets du quotidien, changer durablement les habitudes de déplacement et préserver la qualité de l’air, Lorient Agglomération met en place une aide à l’achat de vélos pour les habitants de son territoire. Elle est octroyée depuis mai 2021 et reconduite cette année, dans la limite des crédits votés au budget et limitée à une aide par foyer et par an.

1 - MES COORDONNEES

2 - PRECISIONS SUR MON VELO

Seuls sont éligibles à cette aide :

  • Les vélos à assistance électrique simples, pliants ou adaptés (personnes à mobilité réduite),
  • Les vélos cargo avec assistance électrique simples ou adaptés (personnes à mobilité réduite),
  • Les vélos cargo sans assistance électrique,
  • Les vélos pliants sans assistance électrique.

⚠ Par conséquent, sont exclus du dispositif les vélos de loisirs à assistance électrique : vélos de course, VTT, tandems, vélos de gravel

⚠ Seuls les vélos achetés en magasin sont éligibles à cette aide.

3 - PIECES A FOURNIR

Les pièces listées dans le tableau ci-dessous sont à joindre impérativement à votre demande. Vous devez les joindre avant de commencer à remplir ce formulaire.

Nom du document  
Attestation de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau ou d'énergie, d'éléctricité...) *

La facture d'achat du vélo datée de moins de 3 mois sur laquelle figurent le nom, le prénom et l'adresse de l'acheteur, le montant de l'achat (hors équipements non obligatoires), la nature du vélo *

Le certificat d'homologation du vélo à assistance électrique (VAE) *

Un justificatif de l'identification du vélo (gravage antivol, certificat d’identification ou preuve d'enregistrement sur le fichier national d’identification) *

Un relevé d'identité bancaire (RIB) récent *

Une copie d'une pièce d'identité du demandeur, en cours de validité *

Copie de la pièce d'identité du demandeur *

Verso de la carte nationale d'identité *

4 - VOS ENGAGEMENTS

  • Utiliser régulièrement le vélo pour mes délacements quotidiens,
  • Ne pas revendre le vélo dans l'année suivant son achat,
  • Me doter d'un antivol de qualité,
  • Faire marquer le vélo contre le vol (obligatoire pour les vélos neufs depuis le 1er janvier 2021, à partir du 1er juillet 2021 pour les vélos d'occasion).

* mentions obligatoires

Protection des données personnelles

Pour connaitre la description des traitements appliqués aux données saisies dans ce formulaire et vos droits applicables, vous pouvez consulter le document "Traitement des données à caractère personnel".

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de protection des données en cliquant sur le lien suivant Politique de protection des données.


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