Formulaire : demande de subvention

Lorient Agglomération renouvelle sa procédure d’octroi de subventions

Lorient Agglomération s’est doté d’un Projet de Territoire le 9 novembre 2021. En accord avec ce document, divers critères sont examinés avant toute attribution de fonds publics à une association :

1. L'impact de son activité, de son projet ou de sa dépense d'équipement (pour lequel/laquelle elle sollicite une subvention), sur le tissu économique local, sur l'attractivité du territoire, sur ses adhérents ou son public cible.
2. Son rayonnement, évalué à partir du nombre de ses adhérents et de leur origine géographique.
3. Son dynamisme, compte tenu de la mise en œuvre d'une démarche de communication, et de l'implication dans la vie locale, lui conférant une certaine visibilité.
4. La qualité de sa gestion, au vu de ses résultats annuels, de ses fonds propres, de ses disponibilités.

Par ailleurs, les associations bénéficiaires de subventions doivent se conformer à plusieurs obligations légales et réglementaires :

• tenue et publicité des comptes et du rapport du commissaire aux comptes (art. L612-4 et D612-5 du code de commerce)
• conclusion d'une convention avec Lorient Agglomération pour les subventions dépassant 23 000 € (décret n°2001-495 du 6 juin 2001)
• publicité des comptes annuels sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative, dès lors que l'association perçoit plus de 153 000 €, au titre d'une même année, de la part d'une ou plusieurs personnes publiques (décret n°2009-540 du 14 mai 2009).

Afin de répondre aux exigences légales, mais aussi d'optimiser le soutien financier aux acteurs associatifs du territoire, la procédure renouvelée d’attribution des subventions permet :

• de garantir que Lorient Agglomération intervient dans le champ de ses compétences et que la subvention publique versée répond à un besoin financier avéré ;
• de s'assurer du bon emploi de la subvention, en contrôlant que son utilisation est conforme, dans son objet et son montant, à la demande initiale.

[Important] le dépôt des demandes est clos depuis le 15 septembre 2022.