Lorient Agglomération renouvelle sa procédure d’octroi de subventions
Lorient Agglomération s’est doté d’un Projet de Territoire le 9 novembre 2021. En accord avec ce document, divers critères sont examinés avant toute attribution de fonds publics à une association :
- L'impact de son activité, de son projet ou de sa dépense d'équipement (pour lequel/laquelle elle sollicite une subvention), sur le tissu économique local, sur l'attractivité du territoire, sur ses adhérents ou son public cible.
- Son rayonnement, évalué à partir du nombre de ses adhérents et de leur origine géographique.
- Son dynamisme, compte tenu de la mise en œuvre d'une démarche de communication, et de l'implication dans la vie locale, lui conférant une certaine visibilité.
- La qualité de sa gestion, au vu de ses résultats annuels, de ses fonds propres, de ses disponibilités.
Par ailleurs, les associations bénéficiaires de subventions doivent se conformer à plusieurs obligations légales et réglementaires :
- tenue et publicité des comptes et du rapport du commissaire aux comptes (art. L612-4 et D612-5 du code de commerce)
- conclusion d'une convention avec Lorient Agglomération pour les subventions dépassant 23 000 € (décret n°2001-495 du 6 juin 2001)
- publicité des comptes annuels sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative, dès lors que l'association perçoit plus de 153 000 €, au titre d'une même année, de la part d'une ou plusieurs personnes publiques (décret n°2009-540 du 14 mai 2009).
Afin de répondre aux exigences légales, mais aussi d'optimiser le soutien financier aux acteurs associatifs du territoire, la procédure renouvelée d’attribution des subventions permet :
- de garantir que Lorient Agglomération intervient dans le champ de ses compétences et que la subvention publique versée répond à un besoin financier avéré ;
- de s'assurer du bon emploi de la subvention, en contrôlant que son utilisation est conforme, dans son objet et son montant, à la demande initiale.
[Important] le dépôt des demandes est clos depuis le 15 septembre 2022.