Une prolongation des aides aux entreprises pour aider à la reprise de l’activité

[MAJ au 30/06/21]

Lorient Agglomération prolonge les dispositifs d’urgence accordés aux entreprises en difficultés dans le cadre de la crise sanitaire afin d’accompagner la reprise, les investissements nécessaires mais également le développement d’une économie locale dans le cadre de l’aide au secteur CHR afin d’aider les producteurs locaux.

Informations clés :

• Pass commerce et artisanat : prolongé jusqu’au 31/12/21
• Aide aux CHR : prolongé jusqu’au 31/12/21
• Prêt Covid Résistance : prolongé jusqu’au 30/09/21

Déploiement du dispositif Pass’Asso sur le territoire

Lorient Agglomération a souhaité prendre une part active au dispositif Pass’Asso lancé par la Région Bretagne en soutien aux associations les plus durement touchées par la crise.

En lien avec l’ensemble des intercommunalités bretonnes, la Région a lancé un nouveau fonds de soutien aux associations les plus durement touchées par la crise sanitaire, à l’instar d’autres dispositifs éprouvés comme le « Fonds Covid-Résistance ».

Lorient Agglomération et ses 25 communes membres ont souhaité saisir cette opportunité pour apporter elles aussi leur soutien au réseau associatif local, fer de lance de nombreuses initiatives qui concourent à la vitalité du territoire.

Le financement mixte par ces collectivités - Région Bretagne, Lorient Agglomération et communes membres de l’intercommunalité - a permis de dégager une enveloppe financière de près de 420 000 €, intégralement dédiée aux associations locales.

Le fonds Pass’Asso repose ainsi sur le principe d’un financement mixte, réparti pour moitié entre la Région Bretagne et le bloc communal, chaque partie contribuant pour un montant plafond de 1 euro par habitant. Sur le territoire de Lorient Agglomération, le financement maximum de 208 534 € apporté par le bloc communal est financé à 50% par l’Intercommunalité et à 50% par les communes, chacune contribuant proportionnellement à leur population.

Les associations de moins de 9 salariés, implantées sur le territoire de Lorient Agglomération et en activité au 1er janvier 2019, pourront ainsi déposer un dossier de demande d’aide à la commune où siège l’association avant le 30 juin 2021.

Leur dossier devra notamment comprendre, les extraits du compte de résultat 2019 et 2020 sur lesquels doivent figurer l’intégralité des produits d’exploitation, de façon à pouvoir justifier de la situation financière fragilisée de l’association.

Après l’échéance du 30 juin, chaque commune réalisera une première instruction des demandes de subvention des associations domiciliées sur son territoire. Les demandes éligibles, accompagnées d’un avis de la commune sur le principe et le montant de subvention, seront ensuite présentées au comité associant des élus de Lorient Agglomération et l’élu régional référent territorial, pour validation.

 Formulaire de demande

Plus d’infos :

• par e-mail : contact-pole-developpement@agglo-lorient.fr
• par téléphone : 02 90 74 72 42

Un guichet unique pour accompagner les entreprises locales

Sous l’impulsion du vice-président de Lorient Agglomération chargé du développement économique et de l’emploi, Freddie Follezou, et en partenariat avec les Chambres consulaires, la Région Bretagne et l’AudéLor, une cellule collective de soutien aux entreprises est opérationnelle.

Face à la crise économique actuelle, les principaux organismes d’appui aux entreprises du territoire renforcent leur coopération pour consolider leur accompagnement et proposer un point d’entrée unique afin d’encourager les sollicitations des entreprises.

En complémentarité avec les autres acteurs et notamment le Centre d’information et de prévention des difficultés des entreprises, la cellule collective de soutien aux entreprises permet notamment d’étudier collégialement les problématiques les plus complexes et de proposer les solutions les plus adaptées, d’échanger sur les dispositifs nationaux et locaux mis en oeuvre mais aussi d’organiser et de coordonner les actions collectivement.

Contact

AudéLor : 0 805 05 00 26 ou ecoinfo@audelor.com

Dans le cadre de sa compétence développement économique et de son plan de relance, Lorient Agglomération poursuit sa mobilisation et propose un dispositif inédit en faveur de l’économie locale et des circuits locaux.

Lancé en partenariat avec les trois chambres consulaires, il se traduit par un soutien financier aux professionnels de l’hôtellerie-restauration (incluant les traiteurs, les bars et les cafés) qui s’approvisionnent en privilégiant la production locale.

L’opération présente le double avantage de constituer une aide aux acteurs du secteur de l’hôtellerie-restauration (environ 1 000 établissements sur le territoire de Lorient Agglomération) tout en entrainant des retombées économiques directes sur les circuits courts locaux : producteurs, transformateurs de fruits, légumes, viandes, poissons, vins, bières, pains et pâtisseries.

Le dispositif doit permettre également d’initier de nouvelles collaborations entre les différentes filières ou de les amplifier, comme l’ambitionne le Programme Alimentaire Territorial (PAT) du Pays de Lorient, initié et animé par Lorient Agglomération.

Concrètement, les professionnels de l’hôtellerie-restauration qui ont effectué des achats alimentaires auprès des fournisseurs locaux sont invités à transmettre les factures acquittées (à compter du 7 octobre 2020) à Lorient Agglomération lors d’une demande unique : contact-pole-developpement@agglo-lorient.fr

Ils pourront ainsi obtenir une aide forfaitaire de 500 euros maximum pour les restaurants et traiteurs et 200 euros pour les cafés et les hôtels. Le montant de l’aide sera plafonné aux montants facturés présentés lors de la demande.

Pour bénéficier de cette aide, les professionnels doivent être situés sur le territoire de Lorient Agglomération, être inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et exercer une activité correspondante aux codes APE 5510Z à 5630Z.

Pour ce dispositif couvrant le périmètre des 25 communes du territoire, Lorient Agglomération a prévu une enveloppe de 200 000 €. Il est mis en oeuvre dès le mois d’octobre 2020 et jusqu’à fin décembre 2021.

Marché de territoire du Pays de Lorient

La plateforme numérique « marché de territoire du Pays de Lorient », accompagnée par Lorient agglomération, est une solution en ligne qui peut faciliter les transactions entre professionnels de l’hôtellerie-restauration et les producteurs locaux :

https://paysdelorient.viaterroirs.fr

En juillet dernier, le Conseil communautaire a voté des mesures de soutien aux entreprises locales les plus touchées par la crise sanitaire et économique engendrée par la Covid-19.

Il a été ainsi décidé de soutenir les entreprises bénéficiaires du volet 2 du Fonds de solidarité à hauteur de 1 500 euros, de dégrever la CFE des entreprises du secteur du tourisme et de l’évènementiel et enfin de soutenir les initiatives collectives des acteurs du commerce en centralité.

Ces mesures font elles même suite à de premières initiatives mises en oeuvre dès le second trimestre 2020 : élargissement du Pass Commerce et Artisanat, contribution au fonds régional Covid résistance, reports de loyers.

Lorient agglomération poursuit ainsi la mise en oeuvre de mesures d’accompagnement du tissu économique local, en cohérence et subsidiarité avec les autres acteurs publics, en premier rang desquels l’Etat et la Région.

Reportage Tébésud : Un plan de relance pour les entreprises de l'agglomération de Lorient

Le détail des mesures prises par Lorient Agglomération et ses partenaires

Fonds COVID Résistance Bretagne

Prolongation et élargissement du Fonds Covid Résistance

En Bretagne, les collectivités territoriales agissent ensemble au service des petites entreprises et associations.

Pour soutenir l'emploi et la vitalité économique des territoires, la Région, les départements et les intercommunalités proposent, avec la Banque des Territoires, le fonds COVID Résistance.

Doté de 27,5 M€, il comprend une participation de chaque opérateur à hauteur de 2€ par habitant sur son territoire d'intervention.

1,6 M€ sont ainsi mobilisés via ce fonds sur le territoire de Lorient Agglomération.

Ce fonds s’adresse aux petites entreprises jusqu’à 20 salariés, aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’aux associations employeuses qui présentent un besoin en trésorerie non totalement couvert par le financement bancaire.

Concrètement, il prend la forme d’un prêt à taux zéro sur 36 mois, dont 18 mois de différé, sans garantie : 3 500 à 20 000 € pour les acteurs économiques et de 3 500 à 30 000 € pour les associations du secteur non marchand.

Le Prêt Covid Résistance Bretagne peut désormais se cumuler avec les prêts bancaires garantis par l’Etat (PGE et PGEI) et/ou des prêts Rebond obtenus par ailleurs, dans la limite de 25% du chiffre d’affaires 2019.

Lorient Agglomération invite donc les acteurs économiques, les entreprises et les associations locales intéressés par cette aide à déposer leurs demandes, entièrement dématérialisées, sur la plateforme dédiée https://covid-resistance.bretagne.bzh avant le 31 mars 2021.

Renseignements :

e-mail : eco-coronavirus@bretagne.bzh

téléphone : 02 99 27 96 51

https://covid-resistance.bretagne.bzh

Fonds de solidarité

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de la Covid-19 et par les mesures de confinement. Il est accessible aux sociétés et associations, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs membres d’un GAEC et artistes-auteurs.

Pour bénéficier du fonds de solidarité, rendez-vous sur le site de l’Etat : www.impots.gouv.fr
Les conditions précises d’éligibilité sont également présentées sur le site www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide est égal à la perte déclarée de chiffre d'affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1500€.

Qui est concerné ?

Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales (moins de 10 salariés) :

• Ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
• avec un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€
• Ayant fait l'objet d'une interdiction d’accueil du public ou ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires (par rapport au chiffre d’affaires durant la même période de l’année précédente ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019).

Ses critères sont assouplis pour les entreprises des secteurs prioritaires suivants : hôtels, cafés, restaurants, tourisme, évènementiel, sport, culture (moins de 20 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros), ainsi que pour les entreprises appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaire de plus de 80% entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

DEGREVEMENT DE 2/3 DE LA CFE POUR LES ENTREPRISES DU TOURISME

Lorient Agglomération accorde une baisse de l’impôt de 2/3 au titre de l’année 2020 aux entreprises du secteur du tourisme.

Le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est une mesure visant spécifiquement les acteurs du tourisme (entendu au sens large : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel) qui s’acquittent de cet impôt économique en fin d’année. Le dégrèvement de 2/3 de la CFE sur 2020 sera automatique pour toutes les entreprises domiciliées sur le territoire de Lorient Agglomération. Sont éligibles les entreprises de ces secteurs réalisant moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ce dégrèvement se fait à hauteur des deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020. Elle ne concerne pas les taxes additionnelles et annexes à la CFE.

Entreprises concernées (annexe 1 du décret du 30 mars 2020) :

Hôtels et hébergement similaire ; Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ; Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ; Restauration traditionnelle ; Cafétérias et autres libres-services ; Restauration de type rapide ; Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise ; Services des traiteurs ; Débits de boissons ; Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée ; Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport ; Activités des agences de voyage ; Activités des voyagistes ; Autres services de réservation et activités connexes ; Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès ; Agences de mannequins ; Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) ; Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ; Arts du spectacle vivant ; Activités de soutien au spectacle vivant ; Création artistique relevant des arts plastiques ; Artistes auteurs ;  Gestion de salles de spectacles et production de spectacles ; Gestion des musées ; Guides conférenciers ; Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires ; Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles ; Gestion d’installations sportives ; Activités de clubs de sports ; Activité des centres de culture physique ; Autres activités liées au sport ; Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes ; Autres activités récréatives et de loisirs ; Entretien corporel ; Trains et chemins de fer touristiques ; Transport transmanche ; Transport aérien de passagers ; Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance ; Cars et bus touristiques ; Transport maritime et côtier de passagers ; Production de films et de programmes pour la télévision ; Production de films institutionnels et publicitaires ; Production de films pour le cinéma ; Activités photographiques ; Enseignement culturel.
Pour en savoir plus, consultez www.impots.gouv.fr