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Covid-19 - Mesures de soutien

L’activité de votre entreprise est impactée par l'épidémie du Coronavirus Covid-19 ?

850 000 euros pour aider les entreprises de l’Agglomération de Lorient à se relancer : il y a surement une mesure qui vous concerne

Lorient Agglomération et ses partenaires (Région Bretagne, Département du Morbihan, Banque des Territoires, Chambres consulaires) viennent compléter les mesures déjà existantes au niveau national pour répondre aux besoins financiers des petites entreprises, des indépendants, des associations et des commerces locaux.

Pour sa part, Lorient Agglomération met en œuvre de nouvelles aides financières sous la forme d’un plan d’urgence en faveur de la relance de l’économie sur le territoire. Trois nouvelles mesures ont été prises pour soutenir les acteurs économiques locaux. Elles représentent une enveloppe de près de 850 000 euros dont 550 000 apportés pat Lorient Agglomération et 300 000 euros par l’Etat.

 

Retrouvez le guide des aides locales pour la relance économique

Plaquette du fonds de solidarité

Reportage Tébésud : Un plan de relance pour les entreprises de l'agglomération de Lorient

Le détail des mesures prises par Lorient Agglomération et ses partenaires

Fonds COVID Résistance Bretagne

En Bretagne, les collectivités territoriales agissent ensemble au service des petites entreprises et associations.

Pour soutenir l'emploi et la vitalité économique des territoires, la Région, les départements et les intercommunalités proposent, avec la Banque des Territoires, le fonds COVID Résistance.

Doté de 27,5 M€, il comprend une participation de chaque opérateur à hauteur de 2€ par habitant sur son territoire d'intervention.

1,6 M€ sont ainsi mobilisés via ce fonds sur le territoire de Lorient Agglomération.

Ce fonds s’adresse aux petites entreprises jusqu’à 10 salariés, aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’aux associations employeuses qui présentent un besoin en trésorerie non couvert par le financement bancaire.

Concrètement, il prend la forme d’un prêt à taux zéro sur 36 mois, dont 18 mois de différé, sans garantie : 3 500 à 10 000 € pour les acteurs économiques et de 3 500 à 30 000 € pour les associations du secteur non marchand.

A ce jour, sur le territoire de Lorient Agglomération, des entreprises appartenant à des secteurs d’activités variés (mécanique industrielle, commerce et réparation de motocycles, club sportif, ingénierie et études techniques, traiteur) et une association ont pu bénéficier du dispositif.

Lorient Agglomération invite donc les acteurs économiques, les entreprises et les associations locales intéressés par cette aide à déposer leurs demandes, entièrement dématérialisées, sur la plateforme dédiée https://covid-resistance.bretagne.bzh avant le 30 septembre 2020.

Renseignements :

e-mail : eco-coronavirus@bretagne.bzh

téléphone : 02 99 27 96 51

https://covid-resistance.bretagne.bzh

Pass commerce et artisanat

Parallèlement, face à l’ampleur de la crise qui touche les commerces de proximité, Lorient Agglomération, en lien avec la Région Bretagne, a décidé d’élargir les critères d’éligibilité dans le cadre du dispositif « Pass commerce et artisanat ».

Ainsi, dès maintenant, les commerçants et artisans de l’ensemble des communes de l’agglomération, hors zones commerciales, peuvent prétendre à cette aide sans que la localisation en centralité ni le caractère innovant des projets ne soient des critères indispensables. Tous les projets de création, de reprise et de développement sont étudiés.

Le dispositif consiste en une aide à l’investissement d’un montant maximum de 7 500 €.

Les demandes sont pré-instruites par les Chambres consulaires du Morbihan avec lesquelles il convient de prendre contact pour constituer le dossier :

  • Chambre de commerce et d’industrie – 02 97 02 40 00
  • Chambre des métiers et de l’artisanat – 02 97 63 95 00

> Consultez notre page sur le Pass commerce et artisanat

Fonds de solidarité

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de la Covid-19 et par les mesures de confinement. Il est accessible aux sociétés et associations, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs membres d’un GAEC et artistes-auteurs. Lorient Agglomération finance une aide complémentaire locale de 1 500 € pour les entreprises, domiciliées sur le territoire de l’agglomération, qui auront déposé leur demande d’aide pour le 2e volet du fond avant le 15 septembre 2020 auprès de la région Bretagne.

Le fond de solidarité comporte 2 volets :

  • Un 1er volet, géré par l’Etat, permet aux entreprises de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €.
  • Un 2e volet, géré par la Région Bretagne, permet aux entreprises bénéficiaires du volet 1 qui sont les plus en difficulté, de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 € et 10 000 €.

Les entreprises les plus en difficulté, bénéficiaires du 2e volet et domiciliées sur le territoire de l’agglomération lorientaise, vont également bénéficier automatiquement de l’aide locale de 1 500 € financée par Lorient Agglomération.

Le premier volet du fond de solidarité

Pour en bénéficier, rendez-vous sur le site de l’Etat : www.impots.gouv.fr
Les conditions précises d’éligibilité sont également présentées sur le site www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide est égal à la perte déclarée de chiffre d'affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1500€.

Qui est concerné ?

Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales (moins de 10 salariés) :

  • Ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
  • avec un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€
  • Ayant fait l'objet d'une interdiction d’accueil du public ou ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires (par rapport au chiffre d’affaires durant la même période de l’année précédente ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019).

Ses critères sont assouplis pour les entreprises des secteurs prioritaires suivants : hôtels, cafés, restaurants, tourisme, évènementiel, sport, culture (moins de 20 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros), ainsi que pour les entreprises appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaire de plus de 80% entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Le deuxième volet du fond de solidarité

Pour en bénéficier, rendez-vous sur le site de la Région Bretagne pour déposer un dossier avant le 15 septembre 2020 :
www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-de-solidarite-volet-2-region/
Courriel pour contacter les services de la Région : eco-coronavirus@bretagne.bzh
Les conditions précises d’éligibilité sont également présentées sur le site www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l’aide est de 2 000 à 5 000 € en fonction du chiffre d’affaires et du besoin de trésorerie de l’entreprise. Il peut aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises des secteurs prioritaires (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, évènementiel, sport, culture) et des secteurs annexes.
Elle n’est mobilisable qu’une seule fois par bénéficiaire.

Qui est concerné ?

Les entreprises bénéficiaires du 1er volet du fonds de solidarité qui remplissent les conditions suivantes :

  • Être dans l'impossibilité de régler ses dettes exigibles dans les trentes jours suivants.
  • Se trouver dans une des trois situation suivante :
    • employer au moins un salarié au 1er mars 2020 et avoir une demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours
    • ne pas employer de salarié mais avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020, avoir fait une demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours et avoir un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €
    • employer au moins un salarié et exercer une activité principale dans un secteur particulièrement touché :
      • hôtels, cafés, restaurants, tourisme, évènementiel, sport, culture
      • activités dépendantes des secteurs cités précédemment, à condition d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.
        (pas de condition de refus de prêt pour les entreprises de ces secteurs)

Plaquette du fond de solidarité

 

DEGREVEMENT DE 2/3 DE LA CFE POUR LES ENTREPRISES DU TOURISME

Lorient Agglomération accorde une baisse de l’impôt de 2/3 au titre de l’année 2020 aux entreprises du secteur du tourisme.

Le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est une mesure visant spécifiquement les acteurs du tourisme (entendu au sens large : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel) qui s’acquittent de cet impôt économique en fin d’année. Le dégrèvement de 2/3 de la CFE sur 2020 sera automatique pour toutes les entreprises domiciliées sur le territoire de Lorient Agglomération. Sont éligibles les entreprises de ces secteurs réalisant moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ce dégrèvement se fait à hauteur des deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020. Elle ne concerne pas les taxes additionnelles et annexes à la CFE.

Entreprises concernées (annexe 1 du décret du 30 mars 2020) :

Hôtels et hébergement similaire ; Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ; Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ; Restauration traditionnelle ; Cafétérias et autres libres-services ; Restauration de type rapide ; Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise ; Services des traiteurs ; Débits de boissons ; Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée ; Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport ; Activités des agences de voyage ; Activités des voyagistes ; Autres services de réservation et activités connexes ; Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès ; Agences de mannequins ; Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) ; Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ; Arts du spectacle vivant ; Activités de soutien au spectacle vivant ; Création artistique relevant des arts plastiques ; Artistes auteurs ;  Gestion de salles de spectacles et production de spectacles ; Gestion des musées ; Guides conférenciers ; Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires ; Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles ; Gestion d’installations sportives ; Activités de clubs de sports ; Activité des centres de culture physique ; Autres activités liées au sport ; Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes ; Autres activités récréatives et de loisirs ; Entretien corporel ; Trains et chemins de fer touristiques ; Transport transmanche ; Transport aérien de passagers ; Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance ; Cars et bus touristiques ; Transport maritime et côtier de passagers ; Production de films et de programmes pour la télévision ; Production de films institutionnels et publicitaires ; Production de films pour le cinéma ; Activités photographiques ; Enseignement culturel.
Pour en savoir plus, consultez www.impots.gouv.fr

 

UN APPEL A PROJETS POUR REDYNAMISER LES CENTRALITES

Afin de soutenir le développement du commerce et de l’artisanat dans les centres-villes et centres-bourgs, Lorient Agglomération lance un nouvel appel à projets ouvert aux unions commerciales, aux associations, aux communes ainsi qu’aux Chambres consulaires.

Lorient Agglomération renforce aujourd’hui son soutien aux initiatives visant à proposer et à moderniser les outils collectifs au service du consommateur ainsi qu’à animer les centres-bourgs et les centres-villes.
Le présent appel à projets vise à sélectionner des actions collectives portées par les acteurs du commerce afin de développer, moderniser le commerce et l’artisanat dans les centralités. Les thématiques de ces actions collectives pourront notamment contribuer à la mise en œuvre :

  • de boutiques à l'essai
  • d'animations culturelles en exterieur
  • de nouveaux services aux consommateurs

Lorient Agglomération contribuera à cet accompagnement à travers l’octroi d’une aide pouvant atteindre 50% des dépenses éligibles et plafonnée à 10 000 € par projet (pas de plancher). L’assiette des dépenses éligibles concerne les dépenses d’investissement et de fonctionnement directement liées au projet réalisées à compter du 29 juillet 2020 et principalement mises en œuvre durant l’année 2020.
Pour être valide, les dossiers de candidature déposés par des unions commerciales, des associations, des communes membres de Lorient Agglomération ou des chambres consulaires doivent comprendre une lettre sollicitant l’aide financière, une note de présentation de la structure permettant d’évaluer sa capacité à mettre en œuvre le projet, un plan de financement ainsi qu’un calendrier de réalisation.


Le détail de l’appel à projets peut être demandé par courriel adressé à pchauve@agglo-lorient.fr ou ajannot@agglo-lorient.fr mais aussi consulté sur le site internet www.lorient-agglo.bzh. La réponse sera à envoyer avant le 31 octobre 2020 par courriel ou par courrier postal à Lorient Agglomération – Direction du développement économique, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 LORIENT Cedex.

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