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Avis d'occupation du domaine public

Occupation du domaine public

Avis d'octroi d'une AOT - Bâtiment K3 - Lorient La Base

Publié le 4 décembre 2019

Lorient Agglomération est concessionnaire du bâtiment K3 sur le site de Lorient La Base.

La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) a manifesté le souhait d’occuper un emplacement dans l’alvéole F avec un ponton destiné à accueillir une vedette de formation pour ses missions d’interventions de secours en mer.

La SNSM bénéficiera d’une AOT droits simples sans mise en concurrence préalable, conformément à l’article L2122-1-3 alinéa 4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui exclut l’obligation de publicité visée à l’article L.2122-1-1 du même code lorsque « les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l'exercice de l'activité économique projetée. »

Occupation du domaine public

Avis d'octroi d'une AOT - Estacade Lorient

Publié le 21 novembre 2019

Lorient Agglomération est concessionnaire du domaine public maritime dans le secteur de l’Estacade à Lorient qui comprend un ensemble immobilier situé 6 rue Didier Bestin.

La société civile immobilière PILOTLO, numéro de SIREN 777 842 287 a souhaité y poursuivre son occupation pour l’activité des pilotes du port de Lorient. Elle sollicite par lettre du 29 mai le renouvellement de son titre d’occupation d’un ensemble immobilier.

Elle bénéficiera d’une AOT en droits simples et éventuellement en fonction de son programme d’investissement immobilier d’une AOT en droits réels sans mise en concurrence préalable, conformément à l’article L2122-1-3 alinéa 4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui exclut l’obligation de publicité visée à l’article L.2122-1-1 du même code, lorsque « les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l'exercice de l'activité économique projetée. »

Manifestation d'intérêt

Lorient La Base – Bâtiment K3

Publié le 18 novembre 2019

Le Centre d’Étude et de Pratique de la Survie Formation Professionnelle Continue, CEPSFPC, association dont le siège social est à PORNICHET (44380) occupe dans un ensemble immobilier (bunker K3) situé sur le domaine public :

  • une surface d’atelier de 406 m² face à l’alvéole E,
  • l’alvéole E avec un droit d’usage non-exclusif,
  • le pont roulant de l’alvéole avec un droit d’usage non-exclusif et un partage des frais entre utilisateurs,
  • À l’extérieur du bloc K3, le Terre-Plein BERNOULLI une surface de 1 718 m², sur lequel le BENEFICIAIRE a implanté à sa charge et sous sa responsabilité des locaux modulaires amovibles,
  • Sur ce même terre-plein, un local à usage d’atelier de 264 m² et un local à usage de petits bureaux de 53 m².

Dans le cadre d’une manifestation d’intérêt reçue le 18 novembre, l’occupant souhaite poursuivre l’exploitation de ces espaces à compter du 1er janvier 2020.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de l’occupant, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.

Manifestation d'intérêt

Lorient La Base – Bâtiment K3

Publié le 15 novembre 2019

La société PEGASUS LEADERSHIP occupe une partie de l’alvéole D dans le bloc K3.

Elle a manifesté le 14 novembre 2019 son intérêt pour poursuivre cette occupation après le terme de l’actuelle autorisation temporaire d’occupation du domaine public le 31/12/2019.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, Lorient Agglomération prend acte de la manifestation d'intérêt de la société PEGASUS LEADERSHIP, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.

Manifestation d’intérêt spontanée Port de Lorient

La société BEYOU RACING dont le siège est 4 rue du Ltd de vaisseau Bourely à Lorient (56100), développe une activité de course à la voile. La société nous a fait part de son intérêt à développer son activité à proximité du site Lorient La Base, sur une emprise foncière de 1300 m² située sur une partie de l’ilot S. BEYOU RACING sollicite l’attribution d’un titre d’Occupation constitutif de droits réels pour une durée de 15 à 35 ans pour la construction  d’un bâtiment.

En application de l’article L. 2122-1-4 du CG3P, il est pris acte de la manifestation d’intérêt spontanée de la société BEYOU RACING. Lorient Agglomération, la Région Bretagne et la SEM Lorient Keroman s’assurent, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente sous un délai expirant le 18/11/2019.

Renseignement :

  • Lorient Agglomération – Pôle Développement – CS 20001- 56314 Lorient Cedex – 02 90 74 73 76 – contact-dev@agglo-lorient.fr
  • SEM Lorient Keroman – Direction du Port de pêche-CS-50382 – 56323 Lorient Cedex – 02 97 37 21 11 – sem@keroman.fr

 

Renseignements :
 
Denis-Pierre Merrien
Assistant de développement économique
Lorient Agglomération

Tel: 02 90 74 73 80
dpmerrien@agglo-lorient.fr

Direction du développement économique
Maison de l’Agglomération
Quai du Péristyle - CS 20001
56314 LORIENT CEDEX

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