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Pass commerce et artisanat

Le pass commerce et artisanat en bref

A partir de janvier 2019, Lorient Agglomération propose un pass commerce et artisanat aux porteurs de projet de son territoire, avec la Région Bretagne et en lien avec la Chambre de commerce d’industrie et la Chambre de métiers et de l’artisanat du Morbihan.

 Consulter la plaquette de présentation du Pass

En application des principes énoncés dans le Schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays de Lorient, il concourt à 2 objectifs principaux :

  • favoriser l’installation d’entreprises commerciales ou artisanales dans les centre-bourg des communes de moins de 5 000 habitants et dans les quartiers prioritaires de la Ville
  • valoriser le développement d’activités commerciales innovantes dans les centralités de l’ensemble des 25 communes de Lorient Agglomération.

Le pass commerce et artisanat permet ainsi de soutenir le développement économique du territoire et les dynamiques de centralité afin de limiter l’étalement urbain.

 

Qui est concerné ?

Les entreprises commerciales ou artisanales indépendantes inscrites soit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, disposant d’un espace dédié à l’accueil de la clientèle.

Par exemple : caféstabac, restaurants, hôtels, commerces de proximité, supérettes, campings, artisanat alimentaire (boucher, boulanger, fromager...), fabrication (céramiste, ébéniste, graveur, métallier…), de services (coiffeur, esthéticienne, cordonnier, fleuriste…).

Au maximum, celles-ci peuvent employer 7 salariés équivalents temps plein en contrat à durée indéterminée (CDI) et générer 1 million d’euros hors taxe de chiffre d’affaires.

Les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles sous réserve du respect de deux critères : le degré d’autonomie réelle dont dispose le commerçant ou l’artisan et l’impact du projet pour le territoire.

Ça se passe où ?

Pour les aides à la mise en place de projets innovants :

  • les centralités des 25 communes sont concernées par ce dispositif.

Pour les aides à l’installation (création ou reprise) :

  • les centralités des 13 communes de Lorient Agglomération de moins de 5 000 habitants sont concernées (Brandérion, Bubry, Calan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Inguiniel, Lanvaudan, Locmiquélic, Pont- Scorff, Port-Louis, Quistinic)
  • ainsi que les quartiers prioritaires des Villes d’Hennebont (Kennedy, Kergohic, Kerihouais), Lanester (centre-ville Kerfréhour) et Lorient (Kervenanec Nord, Polygone, Frébault, Bois du Château, Kerguillette Petit Paradis).

Exemples de projets éligibles

Projets innovants (création, reprise, modernisation ou extension d’activité)

Il s’agit à titre d’exemples de la mise en oeuvre de solutions numériques, de la réalisation d’actions communes et structurantes avec d’autres commerces ou de la création d’un nouveau concept (économie circulaire, circuits locaux, démarche de développement durable, etc.)…

Dans ces cas, l’aide apportée par le pass commerce et artisanat soutiendra les investissements tels que les équipements matériels en lien avec la stratégie commerciale (gestion de la relationclient) ou le développement numérique (logiciel de caisse, etc.), les équipements ou matériels de production directement liés à l'innovation, etc.

Projets d’installations

Il s’agit de projets de création ou de reprise d’une entreprise commerciale ou artisanale.

Dans ces cas, l’aide apportée par le pass commerce et artisanat soutiendra les investissements tels que les travaux (dont ceux liés à l’accessibilité, la mise aux normes, l’embellissement), les équipements (chambres froides, vitrines réfrigérées, manutention, transpalette, etc.), les prestations de conseil (stratégie commerciale, accessibilité, développement numérique…), etc.

Modalités de mise en oeuvre du Pass

  1. Contactez votre chambre consulaire de référence (Chambre de commerce d’industrie ou Chambre de métiers et de l’artisanat) qui vérifiera avec vous l’éligibilité de votre projet aux critères du Pass.
  2. Vous constituez votre demande avec l’aide de la CCI ou de la CMA.
  3. Votre dossier sera instruit par Lorient Agglomération qui délibérera sur l’attribution de l’aide.
  4. Le paiement de la subvention sera effectif après présentation des factures acquittées.

Calcul de la subvention

Au maximum l’aide apportée sera d’un montant de 7 500 € recouvrant 30% des investissements (soit une assiette d'investissement de 25 000 € HT maximum).

Les deux aides, à l’innovation et à la première installation, ne sont pas cumulables.

Contacts

Chambre de commerce et d’industrie

21 quai des Indes 56100 LORIENT

Téléphone : 02 97 02 40 00

 

Chambre de métiers et de l’artisanat

16 avenue Raymond Queudet 56100 LORIENT

Téléphone : 02 97 63 95 00

 

Lorient Agglomération

Pôle développement - Direction du développement économique

Maison de l’Agglomération

Esplanade du Péristyle - CS 20001 - 56314 LORIENT Cedex

Téléphone : 02 90 74 73 93

Mail : ecabrol@agglo-lorient.fr

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