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Enquête

· Enquêtes publiques

Ploemeur : avis d'enquête publique

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Monsieur le Président de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté l’enquête publique relative à la modification du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Ploemeur.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 12 décembre 2018 à 9h00 au mardi 22 janvier 2019 à 18h00 inclus, pour une durée de 42 jours consécutifs, à la Mairie de Ploemeur, au Pôle Aménagement et Patrimoine (services techniques et urbanisme), boulevard François Mitterrand, aux jours et heures d'ouverture au public indiqués ci-après :

  • les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
  • et le samedi 12 janvier 2019 de 9h à 12h

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête seront déposés à la Mairie de Ploemeur, siège de l'enquête, au Pôle Aménagement et Patrimoine (services techniques et urbanisme), boulevard François Mitterrand.

Durant la période de l'enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la Mairie de Ploemeur, au Pôle Aménagement et Patrimoine (services techniques et urbanisme), boulevard François Mitterrand, aux jours et heures d'ouverture, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d'enquête.

Il pourra également communiquer à la commission d’enquête, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à Madame la Présidente de la commission d’enquête – enquête publique de révision du zonage d’assainissement des eaux usées  - Mairie  1 rue des  Ecoles – CS 10067  - 56274 Ploemeur cedex.

Les observations pourront également être formulées par voie électronique à l’adresse : enquetepublique@agglo-lorient.fr

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté depuis un poste informatique à la mairie, Pôle Aménagement et Patrimoine (services techniques et urbanisme), boulevard François Mitterrand, aux horaires indiqués ci-dessus, et sur le site de Lorient Agglomération ou depuis le lien sur le site de la mairie de Ploemeur : www.ploemeur.com

Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Lorient Agglomération, en version numérique ou en format papier, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête (Renseignements au 02 90 74 75 36).

Madame Josiane GUILLAUME a été désignée comme présidente de la commission d’enquête et Messieurs Gérard VIGOUROUX et Jean-Claude FOUCRAUT comme membres titulaires par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes le 30 octobre 2018.

Les permanences auront lieu au Pôle Aménagement et Patrimoine, boulevard François Mitterrand à Ploemeur, les jours suivants :

  • Mercredi 12 décembre 2018, de 9h à 12h ;
  • Jeudi 20 décembre 2018, de 9h à 12h ;
  • Vendredi 28 décembre 2018, de 14h à 17h ;
  • Lundi 7 janvier 2019, de 16h à 19h ;
  • Samedi 12 janvier 2019, de 9h à 12h ;
  • Mercredi 16 janvier 2019, de 9h à 12h ;
  • Mardi 22 janvier 2019, de 14h à 18h.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Ploemeur, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de Lorient Agglomération pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. A l’issue de l’enquête, le dossier du zonage d’assainissement des eaux usées éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés lors de l’enquête et des conclusions de la commission, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

COMPOSITION DU DOSSIER

Pièces relatives à la procédure d’enquête publique :

Pièces présentant le projet :

 

Observations et propositions :

1- lettre à Madame la Présidente de la commission d'enquête Zonage Assainissement EU de Ploemeur

2- recueil de Constats/Demandes concernant l'enquête assainissement EU de Ploemeur

3- plan du secteur agricole demandé à exclure de la zone d'assainissement collectif

4- mail reçu le 9 janvier 2019

 

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