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Enquête

· Enquêtes publiques

Lanvaudan : avis d'enquête publique

Projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales.

Monsieur le Président de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté l’enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Lanvaudan.

Cette enquête publique se déroulera : du mardi 15 janvier 2019 à 8h30 au vendredi 15 février 2019 à 17h00 inclus pour une durée de 32 jours consécutifs, à la Mairie de Lanvaudan, aux jours et heures d'ouverture au public indiqués ci-après :

  • le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30,
  • le mercredi, jeudi et samedi de 8h30 à 12h00,
  • le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice seront déposés à la Mairie de Lanvaudan, siège de l'enquête.

Durant la période de l'enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la Mairie de Lanvaudan, aux jours et heures d'ouverture, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de Lorient Agglomération, Direction Eau et Assainissement, CS 20001, 56314 Lorient Cedex (Renseignements au 02 90 74 75 36).

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels d’ouverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération, ou y accéder depuis le lien sur le site de la mairie de Lanvaudan : www.lanvaudan.fr

Le public pourra également communiquer à la commissaire enquêtrice, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à Madame la commissaire enquêtrice – enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales  - Mairie – Le Bourg  - 56240 LANVAUDAN.

Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à l’adresse : zonagepluvial@agglo-lorient.fr

Madame Danielle FAYSSE, urbaniste, a été désignée commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes le 14 novembre 2018.

La  commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de Lanvaudan,  les jours suivants :

  • le mardi 15 janvier 2019 de 15h30 à 18h30
  • le samedi 2 février 2019 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 15 février 2019 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Lanvaudan, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de Lorient agglomération pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. A l’issue de l’enquête, le dossier du zonage d’assainissement des eaux pluviales éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés lors de l’enquête et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

 

COMPOSITION DU DOSSIER

Pièces relatives à la procédure d’enquête publique :

Pièces présentant le projet :

 

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