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Enquête

· Enquêtes publiques

Brandérion - ZAC de Boul Sapin

Mise à disposition du public de l'étude d'impact complétée au stade du dossier de réalisation de la ZAC et du nouvel avis de l'autorité environnementale.

Dans le cadre de la procédure d’approbation du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC de Boul Sapin.

Par délibération du 21 décembre 2012, Lorient Agglomération a approuvé le lancement d’une procédure de concertation publique préalable à la création d’une ZAC sur le quartier de Boul Sapin à Brandérion (56). Puis le 13 Décembre 2013, Lorient Agglomération a approuvé le bilan de concertation publique préalable de la ZAC de Boul Sapin et la création de la ZAC également. Les études préalables à la création de la ZAC ont permis d’identifier les grandes lignes d’un projet d’aménagement. Puis, une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet a eu lieu du 20 septembre 2016 au 21 octobre 2016.

Il convient, aujourd’hui, d’approuver le programme des équipements publics et d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC. Dans ce cadre, l’étude d’impact réalisée entre 2012 et 2013, mise à jour en 2016 a de nouveau été complétée sans modifier l’économie générale du projet. Ces modifications viennent simplement préciser le projet de ZAC au stade du dossier de réalisation. L’étude d’impact présente une analyse de l’état initial de l’environnement ainsi que les effets du projet sur celui-ci au niveau environnemental, social et économique.

Cette étude d’impact a été soumise à l’avis de l’Autorité Environnementale en l’occurrence la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) en 2013, puis en 2016, lors de la déclaration d’Utilité Publique du Projet. Elle a de nouveau été soumise à l’avis de l’autorité environnementale, la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) cette fois, qui a émis un avis « sans aucune observation » le 15 mai 2018.

Conformément aux articles L.122-1-1 et L.123-19 du Code de l’Environnement, l'étude d'impact du projet de ZAC de Boul Sapin ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale seront mis à la disposition du public, à Lorient Agglomération, Quai du Péristyle, à Lorient, du samedi 26 mai 2018 au mardi 12 juin 2018 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Toute personne pourra consigner ses observations sur un registre prévu à cet effet.

Ces documents seront également disponibles en Mairie de Brandérion, 3 rue Vincent Renaud, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et les lundi, mercredi, vendredi après-midi de 14h00 à 17h00 ; le samedi de 9h00 à 12h00. Toute personne pourra consigner ses observations sur un registre prévu à cet effet.

Le dossier soumis à cette présente procédure sera aussi disponible sous format électronique sur le site internet de Lorient Agglomération : www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques. L’avis de l’Autorité Environnementale est également disponible sur le site internet : www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Toute information complémentaire et remarque pourront être faites par voie dématérialisée également auprès de M. Le Nedellec, Direction de l’Urbanisme  Opérationnel, Pôle Aménagement Environnement et Transports, Lorient Agglomération : 02.90.74.72.53 ou tlenedellec@agglo-lorient.fr

Par la suite, le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération délibèrera le 26 Juin 2018 sur l’approbation du programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC de Boul Sapin.

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