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Enquête

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Avis d'enquête publique - Brandérion

Une enquête publique pour la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Brandérion se déroule à compter du mercredi 18 avril 2018 jusqu’au vendredi 18 mai 2018.

L’objectif est de déterminer les secteurs soumis au règlement d’assainissement collectif, en y intégrant notamment la ZAC de Boul Sapin, et ceux soumis au règlement d’assainissement non collectif.

Le dossier est consultable sur cette page web et en mairie de Brandérion aux heures d’ouverture habituelles.
ATTENTION - Maintien des horaires de consultation du dossier en mairie de Brandérion:
Bien que les horaires d’ouverture au public de la mairie de Brandérion soient en cours de changement, la consultation du dossier d’enquête publique est maintenue en mairie aux horaires prévus:

  • lundi et mercredi : de  9h à 12h et de 14h à 17h
  • mardi et jeudi : de 8h30 à 12h
  • vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h30
  • samedi : de 9h à 12h

Par ailleurs, un commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie aux jours et heures suivantes :

  • Mercredi 18 avril 2018 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 28 avril 2018 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 18 mai 2018 de 14h00 à 18h30

Consulter le dossier :

Enquête dossier Brandérion

Composition du dossier d'enquête Zonage eaux usées

Décision du TA 28 février 2018 désignation CE

Délibération 4672 révision zonage

Arrêté enquête publique modification zonage assainissement EU Brandérion

Résumé non technique au dossier d'enquête publique

Notice explicative - textes régissant l'enquête publique

Attestation affichage mairie

Avis MRAe 2017 005510 30666 5510

Notice révision zonage EU Brandérion 2017

Carte zonage EU Brandérion 2017

Artelia étude comparative solutions assainissement

Délibération du 17 avril 2018

Vous pouvez adresser vos remarques :

  • par courrier à Mme la commissaire enquêtrice à la mairie de Brandérion (56700), 3 rue Vincent Renaud
  • ou sur le registre disponible en mairie
  • ou par courriel à enquetepublique@agglo-lorient.fr

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