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Enquête

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Avis d'enquête publique

Une enquête publique unique en vue d’autoriser les dragages d’entretien de la rade de Lorient et le clapage des sédiments de qualité immergeable sera ouverte du lundi 5 novembre 2018 à 8h30 au vendredi 7 décembre 2018 à 17h30, pour une durée de 33 jours à Lorient Agglomération - Maison de l’Agglomération - Esplanade du Péristyle 56100 Lorient, siège de l’enquête et dans les mairies de Gâvres, Groix, Guidel, Hennebont, Lanester, Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Port-Louis, Ploemeur.

Ce projet, présenté par le Président de la Région Bretagne, le Président Directeur Général de Naval Group, le Président de Lorient Agglomération, le Président Directeur Général de la Compagnie des Ports du Morbihan, est soumis à autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement.

Le préfet du Morbihan est l’autorité compétente pour statuer sur les demandes d’autorisation.

A l’issue de la procédure, il pourra délivrer des arrêtés d’autorisation assortis de prescriptions ou de refus.

Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants :

  • 1 dossier produit par le bureau d'étude SETEC IN VIVO, dont une étude d’impact et son résumé non technique
  • les avis des services recueillis sur le projet (6 documents)
  • l’avis de l’autorité Environnementale CGEDD (1 document) du 30 mai 2018
  • le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du 14 septembre 2018
  • l’arrêté d'ouverture d'enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier chaque jour ouvrable à LORIENT AGGLOMERATION - maison de l’Agglomération, siège de l’enquête publique et dans les mairies de GAVRES, GROIX, GUIDEL, HENNEBONT, LANESTER, LARMOR-PLAGE, LOCMIQUELIC, LORIENT, PORT-LOUIS, PLOEMEUR. aux horaires habituels d’ouverture de celles-ci.

Ce dossier sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Monsieur Thomas CHIRON à Lorient Agglomération, coordonnateur des maîtres d’ouvrage (tél : 02 90 74 72 49 – tchiron@agglo-lorient.fr).

Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné Madame Sylvie CHATELIN, diplômée en droit public, en qualité de présidente de la commission d’enquête et Madame Nicole DEVAUCHELLE, directrice de recherches à l’Ifremer en retraite et Monsieur Jean-Yves MORIN, inspecteur de la DGCCRF en retraite, en qualité de membres titulaires.

La commission d’enquête ou un ou plusieurs membres de la commission se tiendront à la disposition du public :

  • Maison de l’Agglomération de Lorient :
    • lundi 5 novembre 2018 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
    • vendredi 7 décembre 2018 de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
  • mairie de PLOEMEUR : mardi 6 novembre 2018 de 9h30 à 12h30
  • mairie de LORIENT : samedi 10 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • mairie de GÂVRES : lundi 12 novembre 2018 de 14h00 à 17h00
  • mairie de GUIDEL : jeudi 15 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • mairie de LOCMIQUELIC : mardi 20 novembre 2018 de 9h15 à 12h15
  • mairie de PORT-LOUIS : mardi 20 novembre 2018 de 14h30 à 17h30
  • mairie de GROIX : lundi 26 novembre 2018 de 13h30 à 16h00
  • mairie de LANESTER : mercredi 28 novembre 2018 de 14h00 à 17h00
  • mairie de LARMOR-PLAGE : samedi 1er décembre 2018 de 9h00 à 11h30
  • mairie d’HENNEBONT : mercredi 5 décembre 2018 de 14h30 à 17h30

Ils recevront les personnes intéressées par le projet et prendront connaissance de leurs observations et propositions écrites ou orales et les consigneront au procès-verbal.

Les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans les registres ouverts à cet effet à LORIENT AGGLOMERATION et dans chacune des mairies précitées ou les adresser :

  • par correspondance à Sylvie Chatelin, présidente de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : « Enquête publique dragage » LORIENT AGGLOMERATION - Maison de l’agglomération - esplanade du Péristyle – 56100 LORIENT ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-dragage@agglo-lorient.fr

A l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, à LORIENT AGGLOMERATION – Maison de l’agglomération, ainsi que dans chacune des mairies précitées, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

Documents à consulter :

Avis-Mémoires-AP :

 

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