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Appel à projets

· Appels à projet

Un nouvel appel à projet pour le développement du commerce dans les centralités

Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 31 octobre 2020.

Les projets peuvent être soumis à Lorient Agglomération pendant toute cette période, par mèl ou par courrier.
Les règles de cet appel à projets sont énoncées ci-après.

Pour toute information complémentaire, il vous est possible de contacter la direction du développement économique de Lorient Agglomération :  
-    pchauve@agglo-lorient.fr et ajannot@agglo-lorient.fr
-    Tel : 02 90 74 73 90  
- consulter la page internet aide aide aux entreprises


1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL À PROJETS

Lorient Agglomération a délibéré en décembre 2019 sur la compétence communautaire en matière de  politique locale du commerce. Deux principaux soutiens aux acteurs du commerce ont été instaurés :
-    l’aide à l’investissement pour les TPE commerciales et artisanales, dite « PASS Commerce et artisanat », cofinancée avec la Région Bretagne,
-    le soutien aux actions collectives visant à développer le commerce de centre-ville et centre-bourg.
Aujourd’hui, la crise sanitaire et économique liée au Covid 19 fragilise les entreprises commerciales et artisanales qui participent au dynamisme des centralités.
C’est la raison pour laquelle Lorient Agglomération a élargi les critères du « Pass commerce et artisanat », qui permet désormais de soutenir les projets de création, de modernisation et de développement de ces entreprises quelle que soit leur localisation dans les communes du territoire (excepté dans les zones d’activité commerciale du SCOT).
Pour favoriser les flux de clientèle dans les centralités, Lorient Agglomération souhaite soutenir davantage les initiatives visant à moderniser les outils collectifs au service du commerce et à animer les centres villes.
Concrètement, Lorient agglomération augmente le budget qui y est consacré et  lance ce second appel à projets pour sélectionner les actions à soutenir.

Les objectifs de l’appel à projet

Le  présent  appel  à  projets  vise  à  sélectionner des actions collectives portées par les acteurs du commerce afin de développer, moderniser le commerce et l’artisanat dans les centralités. Les thématiques de ces actions collectives pourront notamment contribuer à la mise en œuvre :
-    De boutiques à l’essai ;
-    D’animations culturelles en extérieur ;
-    De nouveaux services aux consommateurs.

2. CANDIDATS ELIGIBLES

Peuvent candidater :
-    Les unions commerciales et autres entités (associations, SEM…) s’inscrivant dans une démarche collective au bénéfice du commerce ;
-    Les communes membres de Lorient Agglomération ;
-    Les chambres consulaires.

3. NATURE DE L’AIDE

-    Assiette des dépenses éligibles : les dépenses d’investissement et de fonctionnement directement liées au projet réalisées à compter du 29 juillet 2020 et principalement mises en œuvre durant l’année 2020 ;
-    Taux : 50% au maximum des dépenses éligibles ;
-    Plafond de l’aide : montant maximum de 10 000 €  (pas de plancher).

4. PROCESSUS DE SELECTION DES PROJETS

Les principales étapes de la procédure de sélection sont les suivantes :
-    La Direction du développement économique examine la recevabilité des projets ;
-    Les projets sont présentés à un comité de sélection, composé de représentants de  l’administration et d’élus ; celui-ci peut procéder, si nécessaire, à l’audition des candidats ;
-    Les projets retenus par le comité de sélection sont soumis à décision de Lorient Agglomération ;
-    Une convention sera signée entre chaque lauréat et Lorient Agglomération avant versement de l’aide.

Les projets seront évalués par le comité de sélection au regard des critères suivants (non hiérarchisés) :

-    La qualité et l’opportunité du projet par rapport à l’objectif de modernisation du commerce en centralité ;
-    Le caractère innovant du projet ;
-    Le caractère écoresponsable du projet ;
-    Le développement, la mise en valeur des produits locaux et des filières locales ;
-    Le périmètre géographique d’impact du projet et son pouvoir attracteur en termes de flux de chalands ;
-    Le caractère intercommunal éventuel du projet ;
-    Le calendrier de mise en œuvre du projet.
 

5. DOSSIER DE CANDIDATURE  

Les  candidatures à cet appel à projet doivent parvenir à Lorient Agglomération au plus tard le  31 octobre 2020 :
-     Soit par mèl aux adresses suivantes : pchauve@agglo-lorient.fr et ajannot@agglo-lorient.fr ;
-    Soit par courrier à l’adresse suivante : Lorient Agglomération – Direction du développement économique, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 LORIENT Cedex .

Le dossier comprendra :  
-    Une lettre du porteur de projet sollicitant l’aide financière de Lorient Agglomération ;
-    Une note de présentation de la structure candidate et du projet, permettant d’évaluer la capacité de la structure à mettre en œuvre le projet et la réponse aux critères indiqués précédemment ;
-    Un plan de financement faisant apparaitre les financements acquis ou prévisionnels ;
-    Un calendrier de mise en œuvre.

Consulter le document de l'appel à projets

 

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