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Appel à projets

· Appels à projet

Soutien aux actions collectives pour le developpement du commerce dans les centralités

Cet appel à projets est ouvert du 16 juin 2020 au 4 juillet 2020 à 16h00.

Les projets peuvent être soumis à Lorient Agglomération pendant toute cette période, par mèl ou par courrier.

Cette démarche pourra éventuellement être complétée par un second appel à projets sur le même thème à la fin de la période estivale, en fonction de la consommation des crédits dédiés à cette politique.

Les règles de cet appel à projets sont énoncées ci-après.

Pour toute information complémentaire, il vous est possible de contacter la direction du développement économique de Lorient Agglomération :

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL À PROJETS

Lorient agglomération a délibéré en décembre 2019 sur la compétence communautaire en matière de politique locale du commerce. Deux principaux soutiens aux acteurs du commerce ont été instaurés :

  • l’aide à l’investissement pour les TPE commerciales et artisanales, dite « PASS Commerce et artisanat », cofinancée avec la région Bretagne,
  • le soutien aux actions collectives visant à développer le commerce de centre-ville et centre-bourg.

Aujourd’hui, la crise sanitaire et économique liée au Covid 19 fragilise les entreprises commerciales et artisanales qui participent au dynamisme des centralités.

C’est la raison pour laquelle Lorient agglomération vient d’élargir les critères du « Pass commerce et artisanat », qui permet désormais de soutenir les projets de création, de modernisation et de développement de ces entreprises quelle que soit leur localisation dans les communes du territoire (excepté dans les zones d’activité commerciale du SCOT).

Dans un territoire touristique comme celui de Lorient agglomération, la période estivale représente également un enjeu essentiel pour la plupart des commerces, pour recouvrer du chiffre d’affaires et reconstituer leur trésorerie. Or de nombreuses animations estivales sont annulées pour raisons sanitaires. Pour favoriser les flux de clientèle dans les centralités, Lorient Agglomération souhaite donc soutenir davantage les initiatives visant à moderniser les outils collectifs au service du commerce et à animer les centres-villes.

Concrètement, Lorient agglomération élargit le périmètre des dépenses qui peuvent être prises en compte au titre des actions collectives, augmente le budget qui y est consacré et lance cet appel à projets pour sélectionner les actions à soutenir.

Les objectifs de l’appel à projet

Le présent appel à projets vise à sélectionner des actions collectives portées par les acteurs du commerce afin de développer, moderniser le commerce et l’artisanat dans les centralités. Les thématiques de ces actions collectives pourront notamment contribuer à la mise en oeuvre :

  • de nouvelles solutions numériques au service d’une ou de centralités
  • de nouveaux services à la population, par exemple pour la livraison, le retrait des achats
  • de nouvelles animations et évènements ayant pour objectif de drainer des flux de clientèle dans les secteurs commerçants, dans des formats compatibles avec les mesures sanitaires

2. CANDIDATS ELIGIBLES

Peuvent candidater :

  • Les unions commerciales et les autres associations présentant un projet cofinancé par une union commerciale, une commune ou une chambre consulaire
  • Les communes membres de Lorient agglomération
  • Les chambres consulaires

3. NATURE DE L’AIDE

  • Assiette des dépenses éligibles : les dépenses d’investissement et de fonctionnement directement liées au projet mis en oeuvre à compter du 16 juin 2020 et durant l’année 2020
  • Taux : 50% au maximum des dépenses éligibles
  • Plafond de l’aide : montant maximum de 5 000€ (pas de plancher)

4. PROCESSUS DE SELECTION DES PROJETS

Les principales étapes de la procédure de sélection sont les suivantes :

  • la Direction du développement économique examine la recevabilité des projets ;
  • les projets sont présentés à un comité de sélection, composé de représentants de l’administration et d’élus ; celui-ci peut procéder, si nécessaire, à l’audition des candidats ;
  • les projets retenus par le comité de sélection sont soumis à décision de Lorient agglomération
  • une convention sera signée entre chaque lauréat et Lorient agglomération avant versement de l’aide.

Les projets seront évalués par le comité de sélection au regard des critères suivants (non hiérarchisés) :

  • la qualité et l’opportunité du projet par rapport à l’objectif de modernisation du commerce en centralité ;
  • le caractère innovant du projet ;
  • le caractère écoresponsable du projet ;
  • le développement, la mise en valeur des produits locaux et des filières locales ;
  • le périmètre géographique d’impact du projet et son pouvoir attracteur en termes de flux de chalands ;
  • le caractère intercommunal éventuel du projet ;
  • le calendrier de mise en oeuvre du projet.

5. DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidatures à cet appel à projet doivent parvenir à Lorient Agglomération au plus tard le 4 juillet 2020, 16h00 :

  • Soit par mèl aux adresses suivantes : pchauve@agglo-lorient.fr et ajannot@agglo-lorient.fr
  • Soit par courrier à l’adresse suivante : Lorient Agglomération – Direction du développement économique, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 LORIENT Cedex

Le dossier comprendra :

  • une lettre du porteur de projet sollicitant l’aide financière de Lorient agglomération ;
  • une note de présentation de la structure candidate et du projet, permettant d’évaluer la capacité de la structure à mettre en oeuvre le projet et la réponse aux critères indiqués précédemment.
  • un plan de financement faisant apparaitre les financements acquis ou prévisionnels
  • un calendrier de mise en oeuvre

 

 Consulter le document de l'appel à projets

 

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