Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Actualité

Actualité

· Actus

Un Pass pour soutenir le développement économique du territoire

Lorient Agglomération propose un Pass commerce et artisanat aux porteurs de projets de son territoire, en lien avec la Région Bretagne et les chambres consulaires.

Depuis janvier, Lorient Agglomération, en partenariat avec la Région Bretagne, la Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre de métiers et de l’artisanat, a mis en place le Pass commerce et artisanat pour soutenir le développement économique du territoire, tout en préservant les dynamiques de centralité et en limitant l’étalement urbain.

 Consulter la plaquette de présentation du Pass

En cohérence avec les principes énoncés dans le Schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays de Lorient, le dispositif concourt à deux objectifs principaux :

  • favoriser l’installation d’entreprises dans les centres-bourgs des treize communes de moins de 5 000 habitants (1) ou dans les quartiers prioritaires de la Ville (2)
  • valoriser le développement d’activités innovantes dans l’ensemble des centralités du territoire.

(1) Brandérion, Bubry, Calan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Inguiniel, Lanvaudan, Locmiquélic, Pont-Scorff, Port-Louis, Quistinic

(2) Hennebont (Kennedy, Kergohic, Kerihouais), Lanester (centre-ville Kerfréhour), Lorient (Kervenanec nord, Polygone, Frébault, Bois du château, Kerguillette Petit Paradis)

Pour les projets d’installations (création ou reprise), l’aide apportée par le Pass commerce artisanat vise à soutenir les investissements tels que les travaux, les équipements et les prestations de conseil.

Concernant les projets innovants (création, reprise, modernisation ou extension d’activité), la subvention concerne la mise en oeuvre de solutions numériques, la réalisation d’actions communes et structurantes entre commerces ou la création d’un nouveau concept (économie circulaire, circuits locaux, démarche de développement durable…).

Le Pass commerce et artisanat concerne les entreprises commerciales ou artisanales indépendantes inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, disposant d’un espace dédié à l’accueil de la clientèle (cafés, restaurants, hôtels, commerce de proximité, supérettes, camping, fromager, boucher, boulanger, coiffeur, cordonnier, fleuriste…).

Pour être éligibles, elles doivent employer au maximum 7 salariés équivalents temps plein à contrat à durée déterminée et générer un plafond d’ 1 million d’euros hors taxe de chiffre d’affaires.

Les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles sous réserve d’un degré d’autonomie réelle du commerçant ou de l’artisan et de l’impact du projet pour le territoire.

Les porteurs de projets sont invités à contacter leur chambre consulaire de référence (Chambre de commerce et d’industrie ou Chambre de métiers et de l’artisanat) pour vérifier l’éligibilité de leur dossier aux critères du Pass et constituer officiellement une demande. Ensuite, elle sera instruite par Lorient Agglomération qui délibérera sur l’attribution de l’aide. Le paiement de la subvention sera produit après présentation des factures acquittées.

Calcul de la subvention

L’aide apportée peut atteindre un montant maximum de 7 500 € recouvrant 30% des investissements (soit une assiette de 25 000 € HT maximum)

Les deux aides, à l’innovation et à la première installation, ne sont pas cumulables.

+ d'infos

 

> Retour aux actualités

 

Créé par La rédaction

 

Partagez sur les réseaux sociaux :

    

Autres actualités

VOS SERVICES