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Covid-19 - Mesures de soutien

L’activité de votre entreprise est impactée par l'épidémie du Coronavirus Covid-19 ?

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Un ensemble de mesures a été pris ces dernières semaines par les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises dont l’activité est en tout ou partie touchée par l’état d’urgence sanitaire. Les acteurs locaux du développement économique s’unissent pour orienter et informer.

Mise à jour au 12/05/20

Soutien aux acteurs économiques locaux : les dispositifs d’aides financières entrent dans une phase opérationnelle

Lorient Agglomération et ses partenaires (Région Bretagne, Département du Morbihan, Banque des Territoires, Chambres consulaires) viennent compléter les mesures déjà existantes pour répondre aux besoins financiers des petites entreprises, des indépendants, des associations et des commerces locaux. Deux dispositifs d’aide s’ajoutent ainsi aux soutiens existants : le Fonds « COVID Résistance Bretagne » et le « Pass commerce et artisanat » élargi.

Compte tenu du contexte économique exceptionnel et en soutien des acteurs économiques locaux, l’ensemble des collectivités territoriales bretonnes ont souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse rapide, efficiente et coordonnée, répondant au plus près aux besoins et assurant ainsi une équité de traitement sur l’ensemble du territoire.

Initié par la Région Bretagne, le Fonds « COVID Résistance Bretagne » sera actif dès le 15 mai

L’objectif de ce  fonds partenarial est de répondre aux difficultés immédiates des plus petites entreprises, des indépendants et des associations dont les besoins ne sont pas ou partiellement couverts par les dispositifs nationaux en place.

Concrètement, il va permettre un accompagnement sous forme d’avance remboursable, à taux nul, entre 3 500 et 10 000 € pour les entreprises et jusqu’à 30 000 € pour les associations non marchandes, d’une durée de 36 mois dont 18 mois de différé pour le remboursement.

Il s’agit de contribuer à financer les besoins de trésorerie et ainsi assurer la continuité de l’activité, préserver l’emploi et les prestations et services proposés sur notre territoire.

Le fonds pourra attribuer les premières avances à compter de sa constitution le 15 mai et devrait rester actif jusqu’au 30 septembre 2020.

Le Fonds COVID Résistance s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Les critères d’éligibilité notamment liés à la taille des structures sont à retrouver sur le site de la Région Bretagne : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/

Le dépôt des demandes sera possible à compter du 15 mai sur la plateforme opérée par Bpi-France : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/

Les décisions d’attribution des avances seront prises par la Région Bretagne et les versements effectués auprès de chaque entreprise ou association bénéficiaires en une seule fois et en totalité.

 

Pass commerce et artisanat

Parallèlement, face à l’ampleur de la crise qui touche les commerces de proximité, Lorient Agglomération, en lien avec la Région Bretagne, a décidé d’élargir les critères d’éligibilité dans le cadre du dispositif « Pass commerce et artisanat ».

Ainsi, dès maintenant, les commerçants et artisans de l’ensemble des communes de l’agglomération, hors zones commerciales, peuvent prétendre à cette aide sans que la localisation en centralité ni le caractère innovant des projets ne soient des critères indispensables. Tous les projets de création, de reprise et de développement sont étudiés.

Le dispositif consiste en une aide à l’investissement d’un montant maximum de 7 500 €.

Les demandes sont pré-instruites par les Chambres consulaires du Morbihan avec lesquelles il convient de prendre contact pour constituer le dossier :

  • Chambre de commerce et d’industrie – 02 97 02 40 00
  • Chambre des métiers et de l’artisanat – 02 97 63 95 00

> Consultez notre page sur le Pass commerce et artisanat

 

Soutien auprès des locataires de l’immobilier économique communautaire

Lorient Agglomération poursuit sa politique de soutien auprès des locataires de l’immobilier économique communautaire, en décidant d’une part, de l’exonération des loyers de mars à mai 2020 pour les établissements locataires fermés par arrêté ministériel, et d’autre part, de la reconduction du report de l’ensemble des loyers pour le mois de juin en recherchant avec chacun des solutions personnalisées pour échelonner le paiement des loyers reportés sur l’année 2021.


La Région Bretagne et la Banque des Territoires contribuent au fonds COVID Résistance chacune à hauteur de 2€/habitant de la Région. Lorient Agglomération apporte également 2€/habitant sur son territoire soit 416 000 €, de même que le Département du Morbihan. 1,6M € vont ainsi être mobilisés sur l’agglomération pour les entreprises et associations du territoire.


Mise à jour au 15/04/20

De nouvelles mesures de soutien aux acteurs économiques du territoire de Lorient Agglomération

Après un premier train de mesures déployées le 27 mars dernier, Lorient Agglomération et ses partenaires (Région Bretagne, Département du Morbihan, Banque des Territoires) vont déployer de nouvelles actions en soutien au monde économique local, complémentaires de celles d’ores et déjà mises en place à l’échelle nationale et régionale.

Création du Fonds de Résistance

Afin d’aider les acteurs économiques bretons à faire face à la situation d’urgence dans laquelle les a plongés la crise sanitaire actuelle, la Région Bretagne, en partenariat avec la Banque des Territoires, les 4 départements et les 59 Etablissements publics de coopération intercommunale bretons, vont créer un « fonds de résistance », doté de 26 millions d’euros, en direction des Très Petites Entreprises (dont les artisans et commerçants), des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire et des associations ayant une activité économique qui ne bénéficient pas du Prêt Garantie par l’Etat (PGE).

Ainsi, pour le territoire de l’agglomération lorientaise, ce fonds local sera doté par les 4 partenaires-contributeurs (Région Bretagne, Banque des Territoires, Lorient Agglomération, Département du Morbihan) à hauteur de 2 euros/habitant, soit un total de 1,6 millions d’euros, dont 400 000 euros apportés par Lorient Agglomération.

Ce fonds pourra bénéficier aux acteurs économiques du territoire lorientais ayant moins de 10 salariés et réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, et ce dans tous les secteurs d’activité (dont le tourisme, la restauration). Il est destiné à répondre à leurs besoins de trésorerie, sous la forme d’une avance remboursable d’un montant de 1 500 à 10 000 euro sur 36 mois (dont 18 mois de différé).

Elargissement du dispositif « Pass commerce et artisanat » à toutes les communes de Lorient Agglomération

Le « Pass commerce et artisanat », dispositif financé par la Région Bretagne et Lorient Agglomération, est un outil financier mis en place sur le territoire lorientais en janvier 2019 afin d’accompagner les acteurs du commerce local dans leurs projets d’investissement, lors de la création, de la reprise de commerces dans les communes du territoire.

Ce dispositif cible prioritairement les créations et reprises de commerces situés dans les centralités des petites communes (moins de 5 000 habitants), pour favoriser leur dynamisme face aux mutations fortes du secteur du commerce auxquelles ils doivent faire face.

Il consiste ainsi, sur le territoire de Lorient, en une aide à l’investissement à hauteur de 30 % des coûts supportés par le porteur de projet, plafonnée à 7 500 euros (financée à 50 % par la Région et 50 % par Lorient Agglomération). Les  projets innovants des commerces et artisans situés dans les centralités des communes de plus de 5 000 habitants sont également accompagnés (financée à 30 % par la Région et 70 % par Lorient Agglomération).

Face à l’ampleur de la crise actuelle qui touche les commerces de proximité, Lorient Agglomération, en lien avec la Région Bretagne, a décidé d’élargir les critères d’éligibilité à cette aide financière.

Ainsi, dès maintenant, les commerces et artisans de l’ensemble des communes de l’agglomération (et non plus seulement ceux situés dans des communes de moins de 5 000 habitants) pourront prétendre à cette aide.

En outre, afin de faciliter l’accès à ce dispositif, le caractère innovant des projets ne sera plus un critère conditionnant. Tous les projets de création, de reprise et de développement seront étudiés.

> Accéder à la page Pass commerce et artisanat

« Avec ce nouveau train de mesures, dont les modalités pratiques seront détaillées dans les prochains jours, Lorient Agglomération entend réaffirmer son engagement résolu aux côtés des acteurs économiques pour les aider à surmonter la crise profonde qu’ils traversent » affirme Norbert Métairie, Président de Lorient Agglomération.


Mise à jour au 10/04/20

Afin de guider les entreprises dans les mesures de soutien, les acteurs en appui au développement économique du territoire du Pays de Lorient, sous l’égide de la Sous-Préfecture de Lorient, sont disponibles pour répondre aux questions des entreprises :

  • Lorient Agglomération
  • Audélor-Lorient Technopole
  • la Chambre de commerce et d’industrie du Morbihan
  • Lorient Bretagne Sud tourisme

Lorient Agglomération, AudéLor-Lorient Technopole et la CCI du Morbihan peuvent être des facilitateurs et accélérateurs pour accompagner les entreprises qui souhaitent bénéficier des mesures de soutien exceptionnelles mises en place par les pouvoirs publics.

Les experts mobilisés sont en capacité d’intervenir en particulier pour fluidifier la relation avec les différents financeurs :

  • Mobiliser l'équipe dirigeante de l’entreprise sur sa capacité à prendre du recul et des positions vis-à-vis de la situation actuelle, notamment pour anticiper les décisions et retrouver au plus vite une activité lors de la sortie de crise ;
  • Aider à comprendre les dispositifs mis en place pour estimer l’éligibilité ;
  • Identifier les dispositifs les plus adaptés à chaque situation ;
  • Approfondir la compréhension de chaque situation en aidant à bâtir un plan de trésorerie ;
  • Rédiger les demandes et constituer les dossiers (il est important de disposer de la dernière liasse fiscale).

Ci-dessous un rappel des principales mesures de soutien et des résumés exhaustifs sur le web :


Contacts généraux

Pour toutes questions, l’adresse mail de la Préfecture du Morbihan est à disposition :
pref-covid19-entreprises@morbihan.gouv.fr ainsi qu’un numéro vert 0 800 005 056.

Pour les filières :

  • Secteur du tourisme (professionnels et hébergeurs du territoire) : vous pouvez contacter Sylvie Coguic, référente Bassin en charge des relations avec les adhérents et partenaires de Lorient Bretagne Sud Tourisme pour les questions spécifiques : scoguic@lorient-tourisme.fr

Mémento

 Mieux comprendre les différentes mesures

Mieux comprendre les différentes mesures - Mémento

1/ Les mesures de soutien du Gouvernement

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

2/ Les mesures de soutien de la Région Bretagne

  • Création d’un Prêt Rebond Région Bretagne (5 M€)

Prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du.de la dirigeant.e. Ce prêt, créé par la Région avec Bpifrance est doté d’un fonds initial de 5 M€.

Bénéficiaires : les PME bretonnes de plus d’un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).

  • Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises

Dans le cadre du fonds régional de garantie Bretagne avec BPI France, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises : garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE.

La Région a également adopté des mesures exceptionnelles :

  • Versement anticipé des aides régionales

Un versement anticipé des avances remboursables et subventions accordées mais non encore versées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau.

Bénéficiaires : entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, les organismes d’enseignement supérieur et de recherche, propriétaires forestiers (projets d’investissements), organismes d’appui à l’agriculture et à la forêt, de créations d’emplois, de soutien à la R&D.

  • Suspension du remboursement des avances remboursables

À compter du 15 mars : suspension jusqu’à fin du mois de septembre 2020 de l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises. L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

Bénéficiaires : toutes entreprises et associations bénéficiant d’une avance remboursable.

  • Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités

Maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir.

  • Prorogation des conventions pour des actions reportées
  • Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.

3/ Les mesures de soutien de Lorient Agglomération

Pour les entreprises et associations occupant des locaux économiques loués par Lorient Agglomération : le paiement des échéances de loyers pour les mois de mars et avril 2020 est reporté. La mesure pourra être reconductible en fonction de la durée de l’état d’urgence sanitaire ;

Pour les hébergeurs touristiques : le paiement de la taxe de séjour due au titre des 1er et 2e trimestres 2020 est reporté au 15 septembre 2020. Ce report de versement ne concerne que les hébergeurs qui gèrent en direct leurs locations (il ne s’applique pas aux plateformes de réservation en ligne dont les reversements sont régis par la loi de finances). Il est néanmoins nécessaire que tous les hébergeurs touristiques maintiennent leurs déclarations à jour sur le site : www.taxe.3douest.com/lorientagglomeration.php

Pour les commerçants et artisans du territoire éligibles au dispositif "pass commerce et artisanat" : en accord avec la Région qui cofinance ce dispositif, une avance de 90% du montant de l’aide sera versée pour les dossiers déjà validés. Les entreprises ayant déposé une lettre d’intention au titre de ce dispositif disposent d’un délai supplémentaire de trois mois pour déposer leur dossier ; plus d’information sur le site : www.lorient-agglo.bzh/a-vivre/developpement-economique/pass-commerce-et-artisanat/

Pour les organisateurs d’événements bénéficiaires de subventions de Lorient Agglomération : en cas d’annulation d’une manifestation ou d’un évènement, la subvention accordée pour celui-ci est maintenue, dans la limite des dépenses réellement engagées par le bénéficiaire.

Marchés publics : enfin, plus globalement, afin de soutenir les entreprises tout en permettant la continuité des contrats, Lorient Agglomération applique les dispositions de l’ordonnance du 25 mars relative à l’exécution des marchés publics pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Les procédures en cours de consultation comporteront une clause offrant la possibilité aux entreprises de bénéficier d’une avance de 30% du montant du marché, portée à 60% dès lors que le marché est conclu entre le 12 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire, augmentée d'une durée de deux mois.

4/ Les mesures de soutien aux acteurs touristiques

L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure (prise en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19) vise à : 

  • permettre à tous les professionnels de proposer que le remboursement soit remplacé par un avoir d’un montant équivalent sur une prochaine prestation, tout en respectant le droit des consommateurs. Ceci évitera un décaissement immédiat de trésorerie et aidera les entreprises à passer un cap très difficile. Il s’agit d’une possibilité offerte à l’hébergeur ; celui-ci peut s’il le préfère procéder au remboursement ;
  • modifier les obligations des hébergeurs (personnes physiques ou morales) vendant des séjours, pour permettre de proposer aux clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, une alternative dérogatoire au remboursement. Ils pourront ainsi proposer un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois dont la modalité d’exécution sera une proposition de prestation identique ou équivalente.

Bénéficiaires : cette mesure s’adresse non seulement aux agences de voyages et tours opérateurs (forfaits de voyage), mais aussi à tous les acteurs du secteur qui offrent des prestations touristiques indépendantes, telles que l’hébergement (hôtels, campings, résidences de tourisme, meublés de tourisme, y compris si le loueur est un particulier)… Elle ne s’applique qu’aux relations avec le client final. Cette mesure bénéficie aussi aux associations qui offrent le même type de prestations, souvent pour répondre à des finalités sociales, notamment celles qui accueillent des mineurs.

Conditions : ces nouvelles modalités s’appliquent aux annulations notifiées soit par le client, soit par le prestataire, entre le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus. Pour toute annulation ou demande d’annulation notifiée durant cette période (même si le séjour n’a pas (eu) lieu durant la période de confinement), vous avez la possibilité de proposer un avoir pour une prestation identique pour éviter un remboursement total immédiat.

5/ Des pistes pour maintenir son activité

Les mesures sanitaires conduisent à réduire fortement voire à stopper l’activité de certaines entreprises, et notamment les commerces « physiques ».

Pour permettre aux consommateurs de soutenir leurs TPE/PME & commerces de proximité et à ces derniers de poursuivre une activité en ligne, le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place trois outils :

1) Sécuriser les livraisons : après échanges avec les différents acteurs, publication d’un cadre strict de consignes à mettre en œuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables dans la livraison, tant pour ceux qui préparent les colis, que ceux qui les livrent ou les reçoivent. www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis

2) Accompagner la numérisation : publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques (mettre à jour leurs informations…).
www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

3) Présenter des offres préférentielles : appel à la mobilisation des acteurs du numérique pour faire bénéficier aux TPE/PME d’offres gratuites ou préférentielles qui permettent la commande (Prestashop, Wizishop etc), le paiement (Paylib, Lydia, etc) ou la livraison seulement (Stuart, etc), ou les trois en même temps (Cdiscount, EBay, Epicery, LeBonCoin, MaVilleMonShopping, PetitsCommetces etc) L’objectif est de permettre aux commerces de poursuivre la vente le plus possible dans les semaines à venir.
www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants

4) Afin de maintenir la disponibilité des matériaux, des équipements, des composants, des services et des produits finis qui sont essentiels au bon fonctionnement des services de santé, mais aussi de l’industrie agroalimentaire ou d’autres secteurs vitaux, un appel solidaire est lancé à l’ensemble des industriels, collectivités et autres acteurs bretons ; ce sont en premier lieu les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont visés par cette démarche : gants, blouses, masques, gel hydroalcoolique.
www.bdi.fr/fr/publications/covid-19-entreprises-unies-en-bretagne/

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