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Enquêtes publiques

Prochaines enquêtes publiques :

 

Inguiniel - Enquête publique sur la commune ayant pour objet le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du vendredi 9 juin 2017 au mercredi 12 juillet 2017

 Consultez l'avis d'enquête publique

Retrouvez en ligne les conclusions des enquêtes publiques :

 

Branderion - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin :

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'utilité publique du projet

 Arrêté préfectoral : déclaration d'utilité publique + annexes

 

Cléguer - Révision du zonage d'assainissement des eaux usées :

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Guidel - Renouvellement d'autorisation et d'extension de la station d'épuration de Kergroise :

 Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Inzinzac-Lochrist - Révision du plan de zonage d'assainissement des eaux usées :

 Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Lanvaudan - Révision du zonage d'assainissement des eaux usées :

 Procès verbal de synthèse

 

Port-Louis - Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées :

 Avis et conclusion du commissaire enquêteur

 

Quéven - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de la Croix du Mourillon et mise en compatibilité du PLU

 Déroulement de l'enquête publique

 Conclusions motivées et avis

 Registre d'enquête publique

 Annexes

 

   

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